Urbanisme
Nouveauté au 1er janvier 2022
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
A partir du 1er janvier 2022,
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées :
- sous format papier (en plusieurs exemplaires)
ou
- sous format numérique via le guichet unique mis en place à cet effet.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier interlocuteur pour vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.
Le dépôt et l’instruction en ligne de toutes les demandes d’autorisations d’urbanisme répondent aux enjeux de simplification et de modernisation des services publics.
A partir du 1er janvier 2022,
Les demandes d’urbanisme peuvent être déposées :
- sous format papier (en plusieurs exemplaires)
ou
- sous format numérique via le guichet unique mis en place à cet effet.
Rien ne change dans le processus d’instruction et de décision : la commune reste le premier interlocuteur pour vos démarches d’urbanisme, la communauté de communes est le service instructeur de vos demandes et le maire est seul compétent pour les décisions.
