Surmortalité des animaux ...
La préfecture des Côtes d'Armor vous informe :
Objet : gestion des étouffements d'animaux d'élevage
Nombre d'entre-vous ont malheureusement déploré une forte sur-mortalité dans les élevages ce qui entraine une saturation de l'usine d'équarrissage (SECANIM) en charge de l'élimination des cadavres d'animaux sur la Bretagne. Ce message a pour but de vous indiquer les suites à donner et de vous informer du dispositif exceptionnel de dérogation à l'interdiction d'enfouissement.
Les éleveurs doivent absolument, en premier lieu, déclarer la mortalité et le volume comptabilisé par les moyens habituels à la société SECANIM chargée du service d’équarrissage. Si l'éleveur le souhaite, il peut également contacter la DDPP. Les agents de la DDPP sont en lien étroit quotidien avec la société SECANIM et reçoivent le recensement de tous les élevages en attente de collecte. Les agents de la DDPP contacteront chaque éleveur ayant subi une mortalité massive pour étudier la faisabilité d'un enfouissement sur site qui doit être réalisé rapidement (avant 24 heure pour le mieux, pas après 48 heures) pour prévenir un problème sanitaire. L'enfouissement n'est, en effet, possible que si le terrain et l'environnement s'y prêtent (structure géologique, hors périmètre de captage d'eau potable , etc...). pour ce faire , un hydrogéologue missionné par la DDPP doit valider cette possibilité avant tout enfouissement, quand cela est possible. Pour les élevages ne disposant pas de terres pour enfouir, la collecte des cadavres sera organisée par la SECANIM, avec un probable délai d'attente.
Si toutes les conditions sont réunies, les agents de la DDPP vous enverront la confirmation pour vous permettre de délivrer une autorisation exceptionnelle d'enfouissement via un arrêté municipal dont vous trouverez un modèle ci-joint.
Vous trouverez également ci-joint le modèle de certificat d'enfouissement mentionné dans l'arrêté municipal qu'il conviendra de nous renvoyer après les opérations, ainsi que la procédure enfouissement que les agents de la DDPP enverront aux éleveurs qui peuvent être éligibles à la dérogation.
A noter que cette autorisation n'est valable que pour un lot de cadavres et n'est surtout pas une autorisation à durée illimitée. Ainsi, chaque nouveau lot de cadavres issus d'une même exploitation doit être signalé et ne peut être enfoui sans autorisation préalable.
Par ailleurs, les opérateurs professionnels et représentants des éleveurs (Chambre d'agriculture, filières, ...) ont été informés sur la procédure par visioconférence à 16h30.
Les services de la DDPP restent à votre disposition pour toute information complémentaire via l'adresse : ddpp-spa-avi@cotes-darmor.gouv.fr
Les sous-préfets et le COD sont également à votre disposition pour toute question.
