Entretenir sa Haie
Nous constatons régulièrement que certaines haies, arbres et végétations situés sur des propriétés privées débordent sur le domaine public.
Branches devant les panneaux de signalisation
Haies empiétant sur les trottoirs et obligeant les piétons à se déporter
Végétation réduisant la visibilité aux intersections et dans les virages
Branches avançant sur la chaussée etc..
Il appartient aux propriétaires et occupants concernés d’entretenir leur végétation et de veiller à ce qu’elle n’empiète pas sur le domaine public et ne compromette pas la sécurité ou la commodité du passage.
QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?
Lorsqu’une végétation privée empiète sur la voie publique et compromet la sûreté ou la commodité du passage, la commune peut demander au propriétaire de procéder à son élagage.
En cas d’absence d’intervention, une mise en demeure peut être adressée au propriétaire.
Si celle-ci reste sans effet, la réglementation permet, dans les situations prévues par les textes, à la commune de faire procéder d’office aux travaux nécessaires et d’en mettre les frais à la charge du propriétaire négligent.
Par ailleurs, le non-respect d’un arrêté du maire concernant notamment l’élagage et l’entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public peut, lorsque les conditions légales sont réunies, donner lieu à une amende administrative pouvant atteindre 500 €.
Nous faisons donc appel au civisme de chacun.
Nous invitons les propriétaires concernés à vérifier dès maintenant leurs haies, arbres et végétaux en limite du domaine public et à procéder, si nécessaire, à leur taille.
Merci à chacun pour sa coopération.
Branches devant les panneaux de signalisation
Haies empiétant sur les trottoirs et obligeant les piétons à se déporter
Végétation réduisant la visibilité aux intersections et dans les virages
Branches avançant sur la chaussée etc..
Il appartient aux propriétaires et occupants concernés d’entretenir leur végétation et de veiller à ce qu’elle n’empiète pas sur le domaine public et ne compromette pas la sécurité ou la commodité du passage.
QUE PEUT FAIRE LA COMMUNE ?
Lorsqu’une végétation privée empiète sur la voie publique et compromet la sûreté ou la commodité du passage, la commune peut demander au propriétaire de procéder à son élagage.
En cas d’absence d’intervention, une mise en demeure peut être adressée au propriétaire.
Si celle-ci reste sans effet, la réglementation permet, dans les situations prévues par les textes, à la commune de faire procéder d’office aux travaux nécessaires et d’en mettre les frais à la charge du propriétaire négligent.
Par ailleurs, le non-respect d’un arrêté du maire concernant notamment l’élagage et l’entretien des arbres et des haies donnant sur la voie ou le domaine public peut, lorsque les conditions légales sont réunies, donner lieu à une amende administrative pouvant atteindre 500 €.
Nous faisons donc appel au civisme de chacun.
Nous invitons les propriétaires concernés à vérifier dès maintenant leurs haies, arbres et végétaux en limite du domaine public et à procéder, si nécessaire, à leur taille.
Merci à chacun pour sa coopération.
