Enquête Public
Enquête publique pour la modification du PLUI-H
Depuis le 9 mars 2021, l’ensemble du territoire de Loudéac Communauté est couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H). Ce document définit notamment les droits à construire sur le territoire en fonction des dispositions du Code de l’urbanisme. Il s’agit d’un document vivant, appelé à être modifié régulièrement afin de s’adapter aux projets pouvant émerger sur le territoire.
Cette procédure va permettre de modifier :
Le dossier de modification sera soumis à enquête publique du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2024 inclus. Le public pourra consulter les pièces du dossier dans les 8 lieux d’enquête du territoire ou directement en ligne via un registre dématérialisé. Des avis d’enquête publique informent le public sur les modalités de consultation du dossier et de participation. Ces avis sont affichés dans toutes les communes du territoire, dans chaque mairie et en ligne sur le site internet de la communauté de communes : https://www.bretagnecentre.bzh/vivre/habitat-urbanisme/urbanisme
Depuis le 9 mars 2021, l’ensemble du territoire de Loudéac Communauté est couvert par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal, tenant lieu de Programme Local de l’Habitat (PLUI-H). Ce document définit notamment les droits à construire sur le territoire en fonction des dispositions du Code de l’urbanisme. Il s’agit d’un document vivant, appelé à être modifié régulièrement afin de s’adapter aux projets pouvant émerger sur le territoire.
Cette procédure va permettre de modifier :
- Le règlement
- Le zonage en lien avec la mise en œuvre de certains projets
- Des zonages spécifiques en campagne, appelés secteurs de taille et de capacité d’accueil limité (STECAL)
- L’identification des bâtiments agricoles pouvant changer de destination
- Des prescriptions graphiques (emplacement réservé, marge de recul, éléments identifiés du paysage …).
Le dossier de modification sera soumis à enquête publique du mardi 12 novembre au vendredi 13 décembre 2024 inclus. Le public pourra consulter les pièces du dossier dans les 8 lieux d’enquête du territoire ou directement en ligne via un registre dématérialisé. Des avis d’enquête publique informent le public sur les modalités de consultation du dossier et de participation. Ces avis sont affichés dans toutes les communes du territoire, dans chaque mairie et en ligne sur le site internet de la communauté de communes : https://www.bretagnecentre.bzh/vivre/habitat-urbanisme/urbanisme
