Tableau des aides pour l'achat d'un vélo
Le conseil municipal a décidé d’encourager l’achat des vélos à assistance électrique.
La base de calcul est celle qui ouvre droit à l'aide de l'Etat : le revenu imposable par part.
Exemple 1 : Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique d'une valeur de 1 200 € et un revenu fiscal inférieur à 7100 € par part :
La base de calcul est celle qui ouvre droit à l'aide de l'Etat : le revenu imposable par part.
Exemple 1 : Pour l'achat d'un vélo à assistance électrique d'une valeur de 1 200 € et un revenu fiscal inférieur à 7100 € par part :
- Aide octroyée par l'Etat : 400 €
- Aide octroyée par la commune : 480 €
- Total des aides : 880 €
- Aide octroyée par l'Etat : 300 €
- Aide octroyée par la commune : 480 €
- Total des aides : 780 €