Information Préfecture
La Préfecture vous informe que dans le cadre du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme des Directions Départementales des Territoires et de la Mer (DDT(M)) vers la Direction Générale des Finances publiques (DGFiP) depuis le 1er septembre 2022, vous trouverez en pièce jointe un flyer sur lequel se trouvent différentes informations, notamment :
les démarches à réaliser après le dépôt du dossier d'autorisation d'urbanisme;
des indications sur le changement de la date d'exigibilité des taxes d'urbanisme;
des exemples de calculs avec les valeurs forfaitaires actualisées pour 2023;
les services à contacter en cas de besoin à la DDTM22 et à la DDFIP22.
les démarches à réaliser après le dépôt du dossier d'autorisation d'urbanisme;
des indications sur le changement de la date d'exigibilité des taxes d'urbanisme;
des exemples de calculs avec les valeurs forfaitaires actualisées pour 2023;
les services à contacter en cas de besoin à la DDTM22 et à la DDFIP22.
