Passage en vigilance sécheresse de l'ensemble du département
Veuillez trouver ci-dessous l'arrêté du préfet des Côtes d'Armor en date du 5 septembre réglementant temporairement les usages de l'eau dans le département des Côtes d'Armor pour faire face à une menace de sécheresse ou à un risque de pénurie d'eau. Passage en vigilance sécheresse sur l'ensemble du département.
Vous trouverez un extrait des restrictions misent en place ( L'arrêté complet est affiché à la porte de la mairie de LA PRENESSAYE).
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DES COTES D'ARMOR POUR FAIRE FACE A UNE MENACE DE SÉCHERESSE OU A UN RISQUE DE PÉNURIE D'EAU.
MISE EN ALERTE SÉCHERESSE DE L'ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT
VU le livre II, partie réglementaire du code de l'environnement et notamment les articles R.211-66 et suivants ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles R.2212 à 2215 ;
VU le Code Civil et notamment les articles 640 à 645;
VU le Code pénal et notamment les articles R.610-1 et L.131-13;
VU le Code de la santé publique et n0t arriment son livre III
VU le code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure notamment l'article R.1321-9;
VU le code rural et de la pêche maritime
VU le décret n°2010-146 du 16 février- 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
VU le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crises liées à la sécheresse ;
VU le décret du 23 octobre 2074 nommant M. François GUILLOTOU DE KERÉVER, préfet des Côtes-d'Armor ;
VU le décret du 13 novembre 2024 portant nomination de M. Georges SALAÜN, secrétaire général de la préfecture des Côtes-d'Armor ;
VU le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022;
VU l'arrêté préfectoral du 28 juillet 2023 portant arrêté cadre de gestion de la ressource en eau en période de sécheresse dans le département des Côtes-d'Armor ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2025 portant arrêté de mise en alerte sécheresse de l'ensemble du département des Côtes-d'Armor ;
Considérant la stabilisation des débits dans les cours d'eau des cinq zones de gestion des milieux aquatiques de l'arrêté cadre susvisé ;
Considérant la stabilisation de la demande en eau destinée à la consommation humaine (EDCH) à l'échelle départementale ;
Considérant l'évolution attendue des stocks dans les retenues départementales, compte-tenu des conditions météorologiques, des besoins en EDCH ;
Considérant qu'il convient de préserver les milieux aquatiques, la ressource en eau potable du département et les conditions de leur reconstitution ;
Considérant que les prévisions météorologiques annoncent de nouveau des précipitations dans les dix prochains jours qui devraient permettre le maintien a minima de la situation hydrologique actuelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
ARRÊTE
Article 1: Objet
Le département des Côtes-d'Armor est déclaré en état de vigilance sécheresse au titre des milieux aquatiques. Cet état abroge et remplace l'état précédent d'alerte sécheresse en vigueur depuis le 13 août 2025.
Article 2: Mesures
Cette situation implique les mesures suivantes :
- le suivi hebdomadaire, par les services de l'État, en lien avec les collectivités productrices d'eau et leurs délégataires, de la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable
- la diffusion de la situation hydrologique au grand public et à l'ensemble des élus qui sont invités à relayer cette communication ;
- la diffusion d'un communiqué de presse rappelant les mesures d'économies d'eau à mettre en place volontairement par toutes les catégories d'usagers ;
- l'anticipation sur les éventuelles mesures de restriction des usages en cas d'aggravation des conditions hydrologiques et météorologiques ;
- pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la réalisation d'un bilan mensuel des mesures mises en place et des économies d'eau réalisées en application des mesures de réduction de la consommation d'eau ;
- l'interdiction de manœuvrer les ouvrages sur cours d'eau (sauf encadrement par un règlement d'eau, respect des cotes légales, protection contre les inondations, restitution des débits entrants et soutien d'étiage).
Cette situation implique un comportement citoyen basé sur une réduction volontaire des consommations d'eau quels que soient les usages. Il est notamment recommandé et nécessaire de :
Article 4: Durée
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature. Elles demeurent en vigueur jusqu'au 30 novembre 2025, sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures.
Les mesures de vigilance peuvent être levées si les débits des cours d'eau remontent significativement. Elles pourront toutefois être maintenues ou adaptées si la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable le nécessite.
Article 5: 1 abrogation
L'arrêté préfectoral du 13 août 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau dans le département des Côtes-d'Armor pour faire face à une menace de sécheresse ou à un risque de pénurie d'eau et plaçant le département en alerte sécheresse est abrogé.(...)
Le département des Côtes-d'Armor est déclaré en état de vigilance sécheresse au titre des milieux aquatiques. Cet état abroge et remplace l'état précédent d'alerte sécheresse en vigueur depuis le 13 août 2025.
Article 2: Mesures
Cette situation implique les mesures suivantes :
- le suivi hebdomadaire, par les services de l'État, en lien avec les collectivités productrices d'eau et leurs délégataires, de la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable
- la diffusion de la situation hydrologique au grand public et à l'ensemble des élus qui sont invités à relayer cette communication ;
- la diffusion d'un communiqué de presse rappelant les mesures d'économies d'eau à mettre en place volontairement par toutes les catégories d'usagers ;
- l'anticipation sur les éventuelles mesures de restriction des usages en cas d'aggravation des conditions hydrologiques et météorologiques ;
- pour les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), la réalisation d'un bilan mensuel des mesures mises en place et des économies d'eau réalisées en application des mesures de réduction de la consommation d'eau ;
- l'interdiction de manœuvrer les ouvrages sur cours d'eau (sauf encadrement par un règlement d'eau, respect des cotes légales, protection contre les inondations, restitution des débits entrants et soutien d'étiage).
Cette situation implique un comportement citoyen basé sur une réduction volontaire des consommations d'eau quels que soient les usages. Il est notamment recommandé et nécessaire de :
- surveiller son compteur d'eau pour éviter les fuites ;
- ne pas faire tourner les lave-linges ou les lave-vaisselle à moitié vides ; ne pas laisser couler l'eau en permanence pendant la toilette ;
- préférer les douches aux bains et limiter le temps d'usage ;
- limiter le lavage des voitures ;
- limiter l'arrosage des espaces verts ;
- arroser préférentiellement en début ou en fin de journée.
- le suivi renforcé de la situation hydrologique par les services de l'État, en lien avec les collectivités productrices d'eau et leurs délégataires, de la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable perdure ;
- la diffusion de la situation hydrologique au grand public et à l'ensemble des élus qui sont invités à relayer cette communication se poursuit ;
- un communiqué de presse rappelant les mesures de restriction en place pour toutes les catégories d'usagers est réalisé.
Les informations relatives aux mesures de restriction sont accessibles à l'adresse suivante https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-Biodiversite-Foret-ettransition-energetioue/Preservation-de-la-ressource-en-eau-secheresse
- la diffusion de la situation hydrologique au grand public et à l'ensemble des élus qui sont invités à relayer cette communication se poursuit ;
- un communiqué de presse rappelant les mesures de restriction en place pour toutes les catégories d'usagers est réalisé.
et une cartographie dynamique permet de visualiser commune par commune les mesures en vigueur :
https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-del-EtatiEnvironnement-Biodiversite-Foret-et-transition-energetiaue/Preservation-de-la-ressource-en-eau-secheresse/Lien-cartozraphiaue-info-secheresse-22Article 4: Durée
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa date de signature. Elles demeurent en vigueur jusqu'au 30 novembre 2025, sauf dans le cas où l'état de la ressource justifierait de nouvelles mesures.
Les mesures de vigilance peuvent être levées si les débits des cours d'eau remontent significativement. Elles pourront toutefois être maintenues ou adaptées si la situation de la ressource pour l'alimentation en eau potable le nécessite.
Article 5: 1 abrogation
L'arrêté préfectoral du 13 août 2025 réglementant temporairement les usages de l'eau dans le département des Côtes-d'Armor pour faire face à une menace de sécheresse ou à un risque de pénurie d'eau et plaçant le département en alerte sécheresse est abrogé.(...)
