Aide financière pour l’achat d’un vélo, ou broyeur de végétaux, ou récupérateur d’eau de pluie

Un des objectifs de la Stratégie de Transition Écologique de la commune est d’accompagner les habitants dans le changement de pratiques nécessaires pour réduire notre empreinte carbone individuelle et collective.

La commune a ainsi décidé au Conseil Municipal du 18 septembre 2024 de mettre en place un dispositif d’aide publique à l’acquisition du matériel suivant : vélo ou broyeur de végétaux ou récupérateur d’eau de pluie. Le montant de l’aide est de 250€ TTC maximum par foyer dans la limite des fonds disponibles chaque année. Par cette incitation financière, la collectivité espère déclencher de nouvelles pratiques notamment en termes de mobilités douces et de valorisation des ressources.

Qui est concerné ?

Pour bénéficier de l’aide, il est nécessaire de répondre aux critères suivants :

• Habiter la commune de Binic-Étables sur Mer, en résidence principale ou en résidence secondaire. Les personnes morales (associations, entreprises, etc) ne sont pas éligibles à cette aide.
• Avoir un quotient familial inférieur ou égal à 2 314€.

La formule de calcul du quotient familial est celle appliquée par l’administration fiscale : revenu net imposable ÷ nombre de parts fiscales.

Un seul dossier de demande d’aide par foyer fiscal sera accepté sur la période 2024-2026 (achat d’un vélo ou achat d’un broyeur mutualisé ou achat d’un récupérateur d’eau de pluie). L’aide pour l’achat d’un broyeur de végétaux ne sera versée que si la demande est portée par au moins deux foyers dans le but de mutualiser le matériel.

Quelle est la démarche pour prétendre à l’aide ?

1. – Vérifier son éligibilité en consultant le règlement : 👉 Télécharger le règlement
2. – Préparer son dossier avec les pièces concernées :
   1. une copie de facture d’achat acquittée,
   2. un justificatif de domicile de moins de 3 ans,
   3. L’avis d’imposition de 2024 établit sur les revenus de 2023,
   4. un RIB,
   5. le formulaire complété et signé : 👉télécharger la fiche vélo 👉télécharger la fiche récupérateur d’eau de pluie👉 télécharger la fiche broyeur
3. – Adresser le dossier complet par mail à transitions@besurmer.fr ou par voie postale à Mairie de Binic-Étables sur Mer, 1 place Jean Heurtel. Merci de mentionner « Aide à l’achat de [préciser le matériel] » dans l’objet afin de faciliter son traitement.

J’ai une question, à qui m’adresser ?

Mathilde Legrand, coordinatrice de la transition écologique, se tient à votre disposition pour toute question : transitions@besurmer.fr ou 02 96 73 39 96.