Juré d'assises
Je vous informe que le tirage au sort des personnes qui constitueront la liste des Jurés d’Assises pour les Jurys de 2024 aura lieu pour les communes de :
Le Bodéo, Saint-Martin-des-Près, Lanfains et La Harmoye le :
Mardi 20 juin 2023 - 11h00 à la Salle du Conseil de la Mairie de Le Bodéo. Suite au tirage au sort, les personnes concernées recevront un courrier à l’entête de leur mairie respective.
Juré d'assises
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
Michel JOUAN,
Le Bodéo, Saint-Martin-des-Près, Lanfains et La Harmoye le :
Mardi 20 juin 2023 - 11h00 à la Salle du Conseil de la Mairie de Le Bodéo. Suite au tirage au sort, les personnes concernées recevront un courrier à l’entête de leur mairie respective.
Juré d'assises
Un juré est un citoyen tiré au sort sur les listes électorales pour siéger à la cour d'assises. Il participe aux côtés des magistrats professionnels au procès des personnes accusées de crime. Le juré exerce pleinement la fonction de juge. Si vous êtes retenu pour siéger lors d'une session d'assises, vous êtes obligé de le faire sauf s'il y a un motif grave qui vous en empêche. Vous devez respecter certaines obligations. Vous avez droit à des indemnités.
Pour plus d’information : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1540
Michel JOUAN,
