Avis d'enquête publique - Classement de voirie
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Classement de voirie
Le Maire d’Allineuc ordonne l’ouverture d’une enquête publique suite au classement de voirie de son territoire. L’enquête se déroulera en mairie d’Allineuc du 24 Novembre 2021 au 08 Décembre 2021 aux heures d’ouverture (de 9h à 12h30 et de 14h à 18h le lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à disposition. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie d’Allineuc, 1 rue de la Maire, 22460 ALLINEUC ou par mail à mairieallineuc@wanadoo.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences : Samedi 27 Novembre de 10h à 13h et Mercredi 02 Décembre de 14h à 17h.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Maire d’Allineuc (à disposition du public pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête).
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal délibérera sur le classement de voirie.
Classement de voirie
Le Maire d’Allineuc ordonne l’ouverture d’une enquête publique suite au classement de voirie de son territoire. L’enquête se déroulera en mairie d’Allineuc du 24 Novembre 2021 au 08 Décembre 2021 aux heures d’ouverture (de 9h à 12h30 et de 14h à 18h le lundi, mardi, jeudi et vendredi).
Les pièces du dossier et un registre d’enquête seront tenus à disposition. Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la Mairie d’Allineuc, 1 rue de la Maire, 22460 ALLINEUC ou par mail à mairieallineuc@wanadoo.fr.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur tiendra deux permanences : Samedi 27 Novembre de 10h à 13h et Mercredi 02 Décembre de 14h à 17h.
A l’issue de l’enquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée en Maire d’Allineuc (à disposition du public pour une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête).
A l’issue de l’instruction, le Conseil Municipal délibérera sur le classement de voirie.
