Recherche de bénévoles pour service minimum d'accueil
La mairie étudie, après demande des parents d'élèves, la possibilité d'organiser un service minimum d'accueil des enfants des écoles lors des grèves d'enseignants. Cette organisation repose sur la participation de bénévoles chargés d'encadrer les enfants pendant le temps scolaire c'est à dire de 8h45 à 12h15 et de 13h15 à 16h45. L'accueil se ferait au sein des écoles.
Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. En effet, les dispositions du code de l'action sociale et des familles n'imposent aucune obligation en termes de qualification des personnels ou de taux d'encadrement.
Cependant et conformément aux dispositions de l'article L. 133.7 du code de l'éducation, la liste des personnes susceptibles d'assurer l'accueil est transmise à l'autorité académique. Celle-ci vérifie, dans les conditions prévues au 3° de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale, que les personnes qui y sont inscrites ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Le directeur d'école transmet ensuite la liste qu'il a reçue du maire pour information aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école.
Il convient par ailleurs de souligner que les personnes chargées par la commune d'assurer l'encadrement des enfants accueillis deviennent à cette occasion des agents publics de la commune et sont par conséquent soumises au principe de neutralité du service public. Elles ne peuvent pour cette raison manifester leur appartenance politique, syndicale ou religieuse.
Pour participer ou avoir plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter la mairie par mail à l'adresse mairie@thoreyenplaine.fr ou par téléphone au 03 80 79 12 79
D'avance nous vous remercions !
Toutes les bonnes volontés sont les bienvenues. En effet, les dispositions du code de l'action sociale et des familles n'imposent aucune obligation en termes de qualification des personnels ou de taux d'encadrement.
Cependant et conformément aux dispositions de l'article L. 133.7 du code de l'éducation, la liste des personnes susceptibles d'assurer l'accueil est transmise à l'autorité académique. Celle-ci vérifie, dans les conditions prévues au 3° de l'article 706-53-7 du code de procédure pénale, que les personnes qui y sont inscrites ne figurent pas dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes.
Le directeur d'école transmet ensuite la liste qu'il a reçue du maire pour information aux représentants des parents d'élèves élus au conseil d'école.
Il convient par ailleurs de souligner que les personnes chargées par la commune d'assurer l'encadrement des enfants accueillis deviennent à cette occasion des agents publics de la commune et sont par conséquent soumises au principe de neutralité du service public. Elles ne peuvent pour cette raison manifester leur appartenance politique, syndicale ou religieuse.
Pour participer ou avoir plus de renseignements, n'hésitez pas à contacter la mairie par mail à l'adresse mairie@thoreyenplaine.fr ou par téléphone au 03 80 79 12 79
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