Déclaration de piscine, véranda, abris jardin : contrôle
Suite à la commission communale des impôts directs locaux, les services fiscaux ont recensés plusieurs piscines non déclarées suite à des contrôles satellites. Le procédé va se poursuivre et va s'étendre avec le repérage d'autres structures : véranda, abris de jardin en particulier.
Nous vous rappelons que ces structures doivent faire l'objet de déclaration de travaux ou de permis de construire en mairie.
Nous vous invitons à vous mettre en légalité le plus rapidement possible sous peine d'amende.
Nous vous rappelons que ces structures doivent faire l'objet de déclaration de travaux ou de permis de construire en mairie.
Nous vous invitons à vous mettre en légalité le plus rapidement possible sous peine d'amende.