Arrêté Préfectoral n°31 - Nombre conseillers élections 2026
Ci-joint l'arrêté fixant le nombre de conseillers municipaux et communautaires à élire ou à désigner dans les communes du département de la Côte d'Or
Your town hall / News / Arrêté Préfectoral n°31 - Nombre conseillers élections 2026
