INFORMATION INSTRUCTION DOSSIER D'URBANISME
A compter du 1er Janvier 2022 les administrés ont la possibilité de déposer leur demande d'autorisation d'urbanisme : CU, DP, PC, PA, PD par voie électronique sur l'adresse électronique indiquée ci-dessous:
Seuls les dossiers déposés via cette plateforme seront acceptés pour instruction.
Les dossiers numériques reçus sur une boite courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).
Les dossiers papiers seront toujours acceptés à compter du 1er janvier 2022.
La Démat’ADS ouvre seulement la possibilité réglementaire de déposer un dossier par voie numérique pour toutes les communes.
Le Secrétariat de Mairie.
Les dossiers numériques reçus sur une boite courriel de la mairie ne seront pas recevables et ne pourront permettre la délivrance d’un récépissé de dépôt (acte matérialisant le point de départ du délai d’instruction de l’autorisation).
Les dossiers papiers seront toujours acceptés à compter du 1er janvier 2022.
La Démat’ADS ouvre seulement la possibilité réglementaire de déposer un dossier par voie numérique pour toutes les communes.
Le Secrétariat de Mairie.
