Immatriculation des véhicules
Madame, Monsieur,
Dans l'édition du Pavé de juin 2024, un article était dédié à l'immatriculation des véhicules dans la Commune.
Nous vous indiquions que lorsque le détenteur d’un véhicule s’acquitte du paiement de l’impôt relatif aux véhicules, le 20% de cette somme est reversée à la Commune de domicile. Ainsi, chaque année le montant approximatif de CHF 115’000.-- est perçu puis utilisé notamment pour l’entretien et le déneigement des routes communales.
Dans ce même article , un délai était donné à toutes les personnes concernées pour régulariser leur situation. A ce jour, nous constatons encore de nombreux véhicules stationnés de manière régulière sur le territoire communal, immatriculés hors du canton de Fribourg. Ces situations seront dénoncées au service compétent par les autorités communales, afin de permettre aux détenteurs concernés de faire le nécessaire.
Information de l'OCN : https://www.ocn.ch/fr/conduire/vehicules/immatriculation
Nous vous remercions de votre compréhension et vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Le Conseil Communal
Dans l'édition du Pavé de juin 2024, un article était dédié à l'immatriculation des véhicules dans la Commune.
Nous vous indiquions que lorsque le détenteur d’un véhicule s’acquitte du paiement de l’impôt relatif aux véhicules, le 20% de cette somme est reversée à la Commune de domicile. Ainsi, chaque année le montant approximatif de CHF 115’000.-- est perçu puis utilisé notamment pour l’entretien et le déneigement des routes communales.
Dans ce même article , un délai était donné à toutes les personnes concernées pour régulariser leur situation. A ce jour, nous constatons encore de nombreux véhicules stationnés de manière régulière sur le territoire communal, immatriculés hors du canton de Fribourg. Ces situations seront dénoncées au service compétent par les autorités communales, afin de permettre aux détenteurs concernés de faire le nécessaire.
Information de l'OCN : https://www.ocn.ch/fr/conduire/vehicules/immatriculation
Nous vous remercions de votre compréhension et vous adressons, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
Le Conseil Communal
