Consultation du public relative aux zones de non traitement
Dans le cadre de la loi EGALIM, et du plan d’action gouvernemental en faveur d’une agriculture plus économe en pesticides, un décret instaure la mise en place de charte d'engagement des usagers agricoles, avec pour objectif de protéger la population, tout en favorisant le dialogue entre les habitants, les travailleurs, les élus locaux et les agriculteurs.
Ce projet de charte, est en application du décret 2022 relatifs à ces chartes, soumis à la consultation du public, avant approbation par arrêté préfectorale.
Cette consultation sera lancée demain Vendredi 24 Juin 2022 jusqu'au 15 juillet inclus. Le projet de décision, et les modalités de contact et dépôt pour les observations seront présents sur le site : www.cher.gouv.fr
Vous trouverez-ci joint le communiqué de presse relatif au lancement de la consultation, et qui reprend les modalités de la consultation. Lien permettant d'accéder à la consultation: https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Charte-d-engagement-ZNT-agricole/Revision-du-dispositif-des-Zones-de-Non-Traitement-ZNT
Ce projet de charte, est en application du décret 2022 relatifs à ces chartes, soumis à la consultation du public, avant approbation par arrêté préfectorale.
Cette consultation sera lancée demain Vendredi 24 Juin 2022 jusqu'au 15 juillet inclus. Le projet de décision, et les modalités de contact et dépôt pour les observations seront présents sur le site : www.cher.gouv.fr
Vous trouverez-ci joint le communiqué de presse relatif au lancement de la consultation, et qui reprend les modalités de la consultation. Lien permettant d'accéder à la consultation: https://www.cher.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-et-developpement-rural/Charte-d-engagement-ZNT-agricole/Revision-du-dispositif-des-Zones-de-Non-Traitement-ZNT
