Avis d'enquête publique
Par arrêté préfectoral N° DDT-2022-89, une enquête publique est prescrite du lundi 11 avril 2022 (09
heures) au mercredi 11 mai 2022 (12 heures), soit pendant 31 jours consécutifs.
Cette enquête publique unique s’inscrit dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général déposée par le Syndicat Intercommunautaire du
Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs Affluents (SIRVAA)
Le dossier d’enquête sera déposé en mairies de Sancergues, St Bouize, Précy et Groises., lieux d’enquête. Le siège de l’enquête est
situé à la mairie de Sancergues. Il comprend notamment le dossier de déclaration d’intérêt général.
Monsieur Jean-Baptiste GAILLIEGUE, ancien cadre administratif, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du
tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :
- papier dans les mairies lieux d’enquête aux horaires habituels d’ouverture
- électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Sancergues, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 8
rue Hubert Gouvernel.
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans
chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les :
• Lundi 11 avril 2022 de 9h à 12h à la mairie de Sancergues
• Vendredi 15 avril 2022 de 10h à 12h à la mairie de Saint Bouize
• Vendredi 15 avril 2022 de 14h à 16h à la mairie de Précy
• Jeudi 28 avril 2022 de 9h à 12h à la mairie de Groises
• Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h à la mairie de Sancergues
- par documents déposés dans les lieux d’enquête ou transmis par voie postale au siège de l’enquête : mairie de Sancergues, 8 rue
Hubert Gouvernel, 18140 Sancergues - à l'attention de M. le commissaire enquêteur - Enquête publique Ru Vauvise.
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr
- via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Les correspondances et documents, déposés en mairie ou transmis par voie postale, seront annexés au registre d’enquête. Les
contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher – DDT
du Cher – Service affaires juridiques, sécurité et éducation routières – Bureau réglementation et appui juridique – 6, place de la pyrotechnie –
18019 Bourges Cedex, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à Monsieur Erwan PIERRE-CHUPIN (Chargé de mission rivières) – Syndicat
Intercommunautaire du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs Affluents - 8 rue de l’église – 18140 Précy - Téléphone : 09.63.53.12.18 -
Courriel : secretariat.sirva@orange.fr
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de
l’enquête, les registres d’enquête et documents annexés, à monsieur le Préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à
compter de la clôture de l’enquête.
Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de
l’enquête, dans les mairies lieux d’enquête, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de
l’État : www.cher.gouv. f r
Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur le Préfet du Cher est
l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à cette déclaration d’intérêt général.
heures) au mercredi 11 mai 2022 (12 heures), soit pendant 31 jours consécutifs.
Cette enquête publique unique s’inscrit dans le cadre d’une déclaration d’intérêt général déposée par le Syndicat Intercommunautaire du
Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs Affluents (SIRVAA)
Le dossier d’enquête sera déposé en mairies de Sancergues, St Bouize, Précy et Groises., lieux d’enquête. Le siège de l’enquête est
situé à la mairie de Sancergues. Il comprend notamment le dossier de déclaration d’intérêt général.
Monsieur Jean-Baptiste GAILLIEGUE, ancien cadre administratif, a été désigné commissaire enquêteur par Monsieur le Président du
tribunal administratif d’Orléans.
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter et prendre connaissance du dossier en version :
- papier dans les mairies lieux d’enquête aux horaires habituels d’ouverture
- électronique, sur un poste informatique mis à disposition, à la mairie de Sancergues, aux jours et horaires habituels d’ouverture, sise 8
rue Hubert Gouvernel.
- numérique, sur le site internet départemental de l’État (IDE) : www.cher.gouv.fr ; onglet « publications », rubrique « enquêtes publiques ».
Le public pourra formuler ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête :
- sur le registre d’enquête, établi sur feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur, tenu à sa disposition dans
chaque lieu d’enquête, aux jours et horaires habituels d’ouverture ;
- au commissaire enquêteur, qui se tiendra à sa disposition lors des permanences les :
• Lundi 11 avril 2022 de 9h à 12h à la mairie de Sancergues
• Vendredi 15 avril 2022 de 10h à 12h à la mairie de Saint Bouize
• Vendredi 15 avril 2022 de 14h à 16h à la mairie de Précy
• Jeudi 28 avril 2022 de 9h à 12h à la mairie de Groises
• Mercredi 11 mai 2022 de 9h à 12h à la mairie de Sancergues
- par documents déposés dans les lieux d’enquête ou transmis par voie postale au siège de l’enquête : mairie de Sancergues, 8 rue
Hubert Gouvernel, 18140 Sancergues - à l'attention de M. le commissaire enquêteur - Enquête publique Ru Vauvise.
- par voie électronique à l’adresse suivante : ddt-enquetepublique@cher.gouv.fr
- via le site internet départemental de l’État : www.cher.gouv.fr
Les correspondances et documents, déposés en mairie ou transmis par voie postale, seront annexés au registre d’enquête. Les
contributions transmises, par voie électronique, seront consultables sur le site IDE.
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès du préfet du Cher – DDT
du Cher – Service affaires juridiques, sécurité et éducation routières – Bureau réglementation et appui juridique – 6, place de la pyrotechnie –
18019 Bourges Cedex, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
Des informations sur le projet peuvent être demandées à Monsieur Erwan PIERRE-CHUPIN (Chargé de mission rivières) – Syndicat
Intercommunautaire du Ru, de la Vauvise, de l’Aubois et de leurs Affluents - 8 rue de l’église – 18140 Précy - Téléphone : 09.63.53.12.18 -
Courriel : secretariat.sirva@orange.fr
Le commissaire enquêteur remettra son rapport et ses conclusions, accompagnés de l’exemplaire du dossier mis à disposition au siège de
l’enquête, les registres d’enquête et documents annexés, à monsieur le Préfet du Cher - DDT du Cher - dans un délai de 30 jours à
compter de la clôture de l’enquête.
Le dossier, ainsi que le rapport du commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la clôture de
l’enquête, dans les mairies lieux d’enquête, à la préfecture du Cher auprès de la DDT et consultables sur le site internet départemental de
l’État : www.cher.gouv. f r
Au terme de l’enquête publique et au vu du rapport, des conclusions et avis du commissaire enquêteur, Monsieur le Préfet du Cher est
l’autorité compétente pour prendre, par arrêté préfectoral, la décision relative à cette déclaration d’intérêt général.
