Réglementation pour le protoxyde d'azote
Mesdames, Messieurs les Maires,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, ou en cliquant sur le lien ci-dessous, l’arrêté préfectoral n°2026-0539 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher le 28 avril 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique pour une durée de trois mois à compter de la date de publication.
https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43664/334751/file/recueil-18-2026-04-017-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+28+avril+2026.pdf
Le bureau de la sécurité intérieure se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Respectueusement.
Bureau de la sécurité intérieure
Place Marcel Plaisant - 18000 BOURGES
www.cher.gouv.fr
Direction des sécurités et de la communication
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, ou en cliquant sur le lien ci-dessous, l’arrêté préfectoral n°2026-0539 publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Cher le 28 avril 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique pour une durée de trois mois à compter de la date de publication.
https://www.cher.gouv.fr/contenu/telechargement/43664/334751/file/recueil-18-2026-04-017-recueil-des-actes-administratifs-special+publi%C3%A9+le+28+avril+2026.pdf
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