Etat de catastrophe naturelle
Nous vous informons que l'arrêté interministériel n°NOR: IOME2415881A signé le 18/06/2024 et publié au journal officiel le 02/07/2024, n'a pas reconnu la commune de Belleville sur Loire en état de catastrophe naturelle pour le phénomène mouvements de terrain différenciels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2023.
