Arrêté préfectoral protoxyde d’azote sur la voie publique
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, l’arrêté préfectoral n°2026-0921 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote sur la voie publique dans le département du Cher pour une durée de trois mois à compter 28 juillet 2026 au 28 octobre 2026.
