Your town hall / News / Rappel des règles d'utilisation d'un drone

Rappel des règles d'utilisation d'un drone

Pour rappel, l'utilisation d'un drone de loisir est soumis à quelques règlementations :
- Ne pas survoler des personnes
- Ne pas survoler les sites sensibles ni à proximité des aérodromes
- Faire voler son drone à une hauteur max de 150m
- Ne jamais perdre son drone de vue
- Ne pas utiliser son drone au dessus de l'espace public en agglomération
- Ne pas faire voler son drone de nuit
- Ne pas diffuser les prises de vues sans l'accord des personnes concernées et ne pas en faire une utilisation commerciale
- Respecter la vie privée des autres
- Ne pas faire voler son drone au dessus des jardins des habitations

Une mauvaise utilisation de drone non conforme aux règles est passible d'un an d'emprisonnement et de 75 000€ d'amende selon l'article L.6232-4 du Code des transports.
Plus d'informations sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F34630