INFORMATION / URBANISME
DÉPOSER MON DOSSIER D’URBANISME EN LIGNE
👉 À compter du 1er janvier 2022, la dématérialisation des démarches d’urbanisme devient obligatoire, pour les communes de plus de 3500 habitants, conformément à l’article L423-3 du Code de l’urbanisme.
✅ La commune d’Etaules compte 2600 habitants et bien que n'étant pas tenue à cette obligation, a choisi de mettre en place la dématérialisation de façon anticipée afin de faciliter les demandes de ses usagers.
➡️ La dématérialisation signifie que les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, DIA,...) pourront à terme être déposées et traitées par voie numérique. Son objectif : faciliter et améliorer le traitement des demandes d’urbanisme, et ainsi éviter la lourdeur des dossiers en version papier.
✅ Cette dématérialisation s'effectuera pour notre commune à partir du 1er novembre 2021:
Les pétitionnaires auront la possibilité de déposer par voie électronique leur demande d'urbanisme (en suivant le lien ci-dessous) et d'en suivre l'évolution en ligne, la procédure sera alors complètement dématérialisée. Néanmoins il sera toujours possible de déposer un dossier en version papier.
http://www.mairie-etaules.fr/vie-municipale/urbanisme/deposer-mon-dossier-d-urbanisme-en-ligne/
👉 À compter du 1er janvier 2022, la dématérialisation des démarches d’urbanisme devient obligatoire, pour les communes de plus de 3500 habitants, conformément à l’article L423-3 du Code de l’urbanisme.
✅ La commune d’Etaules compte 2600 habitants et bien que n'étant pas tenue à cette obligation, a choisi de mettre en place la dématérialisation de façon anticipée afin de faciliter les demandes de ses usagers.
➡️ La dématérialisation signifie que les demandes d’urbanisme (permis de construire, déclarations préalables, certificats d’urbanisme, DIA,...) pourront à terme être déposées et traitées par voie numérique. Son objectif : faciliter et améliorer le traitement des demandes d’urbanisme, et ainsi éviter la lourdeur des dossiers en version papier.
✅ Cette dématérialisation s'effectuera pour notre commune à partir du 1er novembre 2021:
Les pétitionnaires auront la possibilité de déposer par voie électronique leur demande d'urbanisme (en suivant le lien ci-dessous) et d'en suivre l'évolution en ligne, la procédure sera alors complètement dématérialisée. Néanmoins il sera toujours possible de déposer un dossier en version papier.
http://www.mairie-etaules.fr/vie-municipale/urbanisme/deposer-mon-dossier-d-urbanisme-en-ligne/
