INFORMATION / CONSEIL MUNICIPAL : JEUDI 21 JUILLET 2022
à la Mairie - 27 rue Charles Hervé 17750 ETAULES
ORDRE DU JOUR
✅Finances :
• Salle polyvalente : tarifs de location et règlement d’utilisation
• Travaux RD14-E1 : convention GEPU / CARA
• Demande de subvention au titre du produit des amendes de police
✅Urbanisme :
• Établissement Public Foncier : convention de veille
• Acquisition de terrains rue du Clône Richard
• Acquisition de fonds de parcelles au lieu-dit « les Petits Bois – l’Espie »
✅Élection :
• Modification des bureaux de vote
✅Questions diverses.
ORDRE DU JOUR
✅Finances :
• Salle polyvalente : tarifs de location et règlement d’utilisation
• Travaux RD14-E1 : convention GEPU / CARA
• Demande de subvention au titre du produit des amendes de police
✅Urbanisme :
• Établissement Public Foncier : convention de veille
• Acquisition de terrains rue du Clône Richard
• Acquisition de fonds de parcelles au lieu-dit « les Petits Bois – l’Espie »
✅Élection :
• Modification des bureaux de vote
✅Questions diverses.
