Réhabilitation du cimetière
information concernant le cimetière de Trémouille
Réhabilitation du cimetière : Procédure de Reprise des tombes en l’état d’abandon
Madame le Maire informe les habitants de la commune de TREMOUILLE que le cimetière créé en 1928 offre désormais un nombre limité de places. Il convient donc de mettre en œuvre la procédure de « Reprise des tombes en l’état d’abandon » dont le protocole s’étale sur une durée de trois ans.
Il est rappelé, que si l’entretien du terrain communal incombe à la commune, en revanche, l’entretien des terrains concédés incombe exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.
Une trentaine de tombes du cimetière de TREMOUILLE visiblement abandonnées : présentant un état de délabrement, couvertes de lichens, d’herbes folles et pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles sont concernées par cette procédure qui relève du code Général des Collectivités Territoriales – Article L 2223-4 et suivants.
En résumé, il s’agit de constater de façon publique par procès-verbal que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme de cette procédure, la commune pourra reprendre les terrains.
Madame le Maire informe les habitants qu’une visite préalable du cimetière en présence des élus est prévue : le 03 octobre 2025 à 14h.
Les personnes pouvant être concernées ou susceptibles de fournir des renseignements relatifs aux tombes objet de la procédure sont les biens- venues
La liste des tombes en l’état d’abandon est également consultable au Secrétariat de la Mairie aux heures d’ouverture.
Réhabilitation du cimetière : Procédure de Reprise des tombes en l’état d’abandon
Madame le Maire informe les habitants de la commune de TREMOUILLE que le cimetière créé en 1928 offre désormais un nombre limité de places. Il convient donc de mettre en œuvre la procédure de « Reprise des tombes en l’état d’abandon » dont le protocole s’étale sur une durée de trois ans.
Il est rappelé, que si l’entretien du terrain communal incombe à la commune, en revanche, l’entretien des terrains concédés incombe exclusivement au concessionnaire ou à ses ayants droit.
Une trentaine de tombes du cimetière de TREMOUILLE visiblement abandonnées : présentant un état de délabrement, couvertes de lichens, d’herbes folles et pour lesquelles nous n’avons plus de contact avec les familles sont concernées par cette procédure qui relève du code Général des Collectivités Territoriales – Article L 2223-4 et suivants.
En résumé, il s’agit de constater de façon publique par procès-verbal que les emplacements dégradés sont bel et bien abandonnés. Au terme de cette procédure, la commune pourra reprendre les terrains.
Madame le Maire informe les habitants qu’une visite préalable du cimetière en présence des élus est prévue : le 03 octobre 2025 à 14h.
Les personnes pouvant être concernées ou susceptibles de fournir des renseignements relatifs aux tombes objet de la procédure sont les biens- venues
La liste des tombes en l’état d’abandon est également consultable au Secrétariat de la Mairie aux heures d’ouverture.
