Interdiction Feu d'artifice
L' Arrêté Préfectoral N° CAB-BRS-2022-441 interdit la vente et l’utilisation des artifices dits de divertissement dans le Département du Calvados du mercredi 14 décembre 2022, 8h00 jusqu’au lundi 19 décembre 2022, 8h00.
Conformément aux dispositions de l'article 4, les commerçants proposant à la vente des artifices de divertissement apposent en permanence de manière visible et lisible dans leurs commerces, une affiche de format minimal 21 X 29,7 cm, conforme au modèle ci-joint.
(Pour lire les arrêtés, cliquer sur l'image)
Conformément aux dispositions de l'article 4, les commerçants proposant à la vente des artifices de divertissement apposent en permanence de manière visible et lisible dans leurs commerces, une affiche de format minimal 21 X 29,7 cm, conforme au modèle ci-joint.
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