Horaires autorisés pour nuisances sonores
Nous rappelons à tous l'article 6 de l’arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores :
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, comme les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
Tout contrevenant s’expose à une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68€).
les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, comme les tondeuses à gazon à moteur thermique, les tronçonneuses, les perceuses, les raboteuses ou les scies mécaniques, ne peuvent être effectués que :
- 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h 30 du lundi au vendredi inclus ;
- 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h les samedis ;
- 10 h à 12 h les dimanches et jours fériés.
Tout contrevenant s’expose à une contravention de 3e classe (amende forfaitaire de 68€).
