Commission des impôts
Bonjour,
Suite aux élections municipales, nous sommes à la recherche de personnes voulant participer à la commission communal des impôts directs (CCID).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Merci de bien vouloir contacter la mairie si vous souhaitez y participer.
Suite aux élections municipales, nous sommes à la recherche de personnes voulant participer à la commission communal des impôts directs (CCID).
La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale.
Merci de bien vouloir contacter la mairie si vous souhaitez y participer.
