Vidéoprotection : soutien l'action de la Police Municipale
La semaine dernière, le passager d'une voiture a jeté par la fenêtre une bouteille de 3,3 litres de protoxyde d'azote.
Le site étant couvert par l'une des nouvelles caméras de notre système de vidéoprotection, le véhicule a été identifié aisément.
Pour que cette infraction soit punie comme il se doit, une procédure a été transmise à l'Officier du Ministère Public afin de verbaliser le propriétaire du véhicule responsable pécuniairement de l'acte commis à l'aide de son véhicule (Art L121-2 du code de la route).
Il risque une amende qui peut s'élever jusqu'à 1500 euros.
Le site étant couvert par l'une des nouvelles caméras de notre système de vidéoprotection, le véhicule a été identifié aisément.
Pour que cette infraction soit punie comme il se doit, une procédure a été transmise à l'Officier du Ministère Public afin de verbaliser le propriétaire du véhicule responsable pécuniairement de l'acte commis à l'aide de son véhicule (Art L121-2 du code de la route).
Il risque une amende qui peut s'élever jusqu'à 1500 euros.
