Tirage au sort des jurés d'assises
La ville de la Penne-sur-Huveaune vous informe du tirage au sort des jurés d’assises.
La désignation des jurés est effectuée publiquement à partir de la liste électorale de la commune.
Par arrêté préfectoral du 17 avril 2023, le nombre de noms à tirer au sort a été fixé à 18.
Le Service Elections organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises :
Le jeudi 23 mai 2023 à 11h à l’Hôtel de ville
Ce tirage au sort est ouvert au public.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche.
La désignation des jurés est effectuée publiquement à partir de la liste électorale de la commune.
Par arrêté préfectoral du 17 avril 2023, le nombre de noms à tirer au sort a été fixé à 18.
Le Service Elections organisera le tirage au sort de la liste préparatoire des jurés d’assises :
Le jeudi 23 mai 2023 à 11h à l’Hôtel de ville
Ce tirage au sort est ouvert au public.
Les personnes tirées au sort seront averties par courrier.
Qu’est-ce qu’un juré d’assises ?
Les jurés sont des citoyens tirés au sort sur les listes électorales. Ils participent aux côtés des magistrats professionnels au jugement des crimes, au sein de la cour d’assises. Ils exercent pleinement la fonction de juge pendant cette période.
Les personnes retenues pour siéger après la procédure de sélection sont obligées de siéger, sauf s’ils invoquent un motif grave qui les en empêche.
