Réunion du Conseil Municipal lundi 24 juillet à 18h30

Le lundi 24 juillet prochain, le Conseil Municipal se réunira en séance publique.

L’essentiel de cette réunion sera consacré à la vente de biens communaux qui permettra de percevoir dans les caisses de la commune 1 136 900 euros sans appauvrir le patrimoine communal.


FINANCES

• Indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers municipaux délégués.

La Trésorerie Principale demande de reprendre cette délibération sans indiquer le montant en euros, afin de pouvoir augmenter automatiquement les indemnités lors de l’augmentation du point d’indice. La rémunération correspond à la strate de notre commune comme le prévoient les articles L. 2123-17, L. 2123-23, L. 2123-24, L2511-34, L.2511-35 du Code général des collectivités territoriales.
 

RESSOURCES HUMAINES

• Approbation de la mise à disposition des agents de la Ville de la Penne-Sur-Huveaune auprès du Centre Communal d’Action Sociale.

 

• Indemnité d'astreinte versée aux agents non techniques.

URBANISME

• Aliénation de la parcelle AA 139 bd Claude ANTONETTI pour la réalisation du projet du Médipôle de l’Huveaune. En date du 10 mai 2023, Monsieur Timothé MORIN a déposé une lettre d’acceptation de l’offre au prix du service des Domaines pour un montant de 75 900€ (SOIXANTE QUINZE MILLE NEUF CENTS EUROS).

 

• Aliénation d’un appartement Clos des Bastides. Proposition est faite d’autoriser l’aliénation de cet appartement (Lot 3 Bât. A) de type 3 en duplex d’une superficie de 58.05 m² (loi Carrez) pour une surface totale de 81.29 m² situé 5, montée Charles Paya, immeuble le Clos des Bastides, à Monsieur Cédric ALLAROUSSE, au prix de 160 000€ Frais d’agence inclus, soit 151 000€ net vendeur payable comptant le jour de l’acte authentique.

 

• Aliénation d’un terrain communal situé Place du Souvenir Français et d’une superficie de totale de 3483 m² comprenant un lotissement de quatre lots au prix total de 860 000 € (HUIT CENT SOIXANTE MILLE EUROS) à la SAS SCI LA MISTRAL représentée par Monsieur Thierry SCAPILATO.

• Aliénation de la parcelle située à droite du tabac du centre-ville d’une superficie de 88 m² au profit de Monsieur Frédéric, Philippe, Patrick, Pascal IZAMBARD représentant la SCI IZB pour un montant de 50 000€ (CINQUANTE MILLE EUROS).

• Modification du règlement de fonctionnement de la structure Multi-Accueil « Le Jardin des Arcades ».