Retour sur le Conseil Municipal du 25 septembre 2023

Le Conseil Municipal de La Penne-sur-Huveaune s’est réuni en séance publique afin d’examiner et de voter dix délibérations. Nombreuses d’entre-elles avaient un caractère technique visant le bon fonctionnement des services. D’autres visaient à améliorer le quotidien des Pennois et des Pennoises ainsi que celui des agents travaillant pour la collectivité.


Ressources Humaines

• Mise à jour du tableau des effectifs afin de le faire correspondre en temps réel avec la réalité de la situation de la collectivité notamment évolution de grade, stagiairisation …

• Création d’une Indemnité de Suivi et d’Orientation des Élèves (ISOE) pour permettre aux assistants territoriaux d’enseignement artistique de bénéficier d’une augmentation de revenu correspondant à leur investissement conséquent pour les Pennoises et les Pennois. Une belle marque de considération qui va au-delà des mots.

Urbanisme

• Obligation de déclaration préalable à l’édification de clôture. Dans le cadre du nouveau Plan Local d’Urbanisme intercommunal, la construction d’un mur de clôture sur le territoire de la commune de La Penne-sur-Huveaune est désormais soumis à l’obligation de déposer une déclaration préalable de travaux afin de respecter le Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Finances

• Adoption de la durée des amortissements pour la nouvelle nomenclature M57. À partir de 2024, la nomenclature budgétaire et comptable M57 doit être généralisée, et donc à se substituer aux autres nomenclatures s'appliquant aux communes, départements et régions. Il convient d’approuver la règle du prorata temporis pour les biens de faible valeur (inférieur à 500 euros T.T.C.).

 

• Modification de la délibération du 24 juillet dernier fixant le taux des indemnités de fonction du Maire, des Adjoints et des Conseillers Municipaux délégués, passant de 22% à 19,5% le taux des adjoints.

 

• Décision modificative du budget. Un budget doit s’adapter aux évolutions qui interviennent durant l’année budgétaire. Les décisions modificatives sont là pour en tenir compte. Dans le cas présent, il s’agit d’intégrer un trop perçu par la majorité précédente, que l’actuelle municipalité se charge de rembourser. Une nouvelle dépense de 108 000 € que la municipalité doit assumer en la remboursant sur deux exercices budgétaires.

Petite enfance

• Modification du règlement de la crèche municipale multi-accueil pour répondre aux nouvelles directives de la Caisse d’Allocations Familiales et réactualiser certains points sur le règlement de fonctionnement.

Culture

• Proposition de programme pour la saison culturelle 2023/2024. Les Pennois pourront bénéficier durant cette saison d’un programme riche et varié. Cette délibération a pour objectif de permettre la mise en place de cette programmation : super mamie, 5 soirées stand-up et un spectacle de magie. Découvrez le programme de la saison 2023/2024 en cliquant ici.

 

• Convention d’animation avec les prestataires enseignants de la Maison des Arts. Cette structure propose chaque année un panel d’activité diversifié afin de répondre aux attentes des Pennoises et des Pennois. La commune fait appel à des intervenants extérieurs de qualité pour dispenser ces cours. Cette délibération permet de signer les contrats avec les enseignants en y intégrant une augmentation de 15% de leur rémunération. Là encore, il s’agit de récompenser l’investissement de ces prestataires. Monsieur le Maire profite de cette délibération pour informer le Conseil Municipal que la priorité sera accordée aux Pennois lors de l’inscription aux activités de la Maison des Arts, dès l’année prochaine.

 

• Renouvellement de la convention pour le cinéma Jean Renoir. Chaque semaine les Pennois peuvent bénéficier d’une programmation de films récents à des tarifs attractifs et surtout à proximité. Le Conseil Municipal a donc souhaité renouveler ce partenariat avec l’association « Ciné bonne nouvelle ». Monsieur le Maire rappelle que cette convention a permis de sauver « l’activité cinéma » et surtout revenir dans la légalité au niveau du fonctionnement. En effet, le cinéma étant une activité commerciale assujettie à la TVA, un budget annexe devait être crée et s’autofinancer. Or cela n’était pas possible avec un déficit de 150 000€. Cette activité ne pouvait être équilibrée par de l’argent public et cela créait une rupture d’égalité avec les cinémas des communes voisines.