Phase 2 – Contrôle des OLD
Après une première phase d’information consacrée aux Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) et à leur mise en œuvre, la collectivité engage désormais une phase de contrôle afin de vérifier la bonne réalisation des travaux sur les parcelles concernées.
Cette démarche s’inscrit avant tout dans une logique de prévention et de protection des personnes, des habitations et des espaces naturels face au risque incendie.
Des vérifications de terrain seront réalisées par les agents habilités afin de constater le respect des obligations réglementaires de débroussaillement.
Lorsqu’un débroussaillement n’aura pas été réalisé ou apparaîtra insuffisant, un courrier d’information sera remis aux personnes concernées afin de les sensibiliser à leurs obligations et de leur permettre de régulariser leur situation.
La collectivité remercie l’ensemble des administrés pour leur participation à cette démarche essentielle à la sécurité de tous.
Par des gestes simples et un entretien régulier des parcelles, chacun contribue activement à la prévention des incendies et à la protection durable de notre territoire.
Exemple d'Obligations Légales de Débrousaillement réalisées aux Candolles
Cette démarche s’inscrit avant tout dans une logique de prévention et de protection des personnes, des habitations et des espaces naturels face au risque incendie.
Des vérifications de terrain seront réalisées par les agents habilités afin de constater le respect des obligations réglementaires de débroussaillement.
Lorsqu’un débroussaillement n’aura pas été réalisé ou apparaîtra insuffisant, un courrier d’information sera remis aux personnes concernées afin de les sensibiliser à leurs obligations et de leur permettre de régulariser leur situation.
La collectivité remercie l’ensemble des administrés pour leur participation à cette démarche essentielle à la sécurité de tous.
Par des gestes simples et un entretien régulier des parcelles, chacun contribue activement à la prévention des incendies et à la protection durable de notre territoire.
Exemple d'Obligations Légales de Débrousaillement réalisées aux Candolles
