Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril
Compte rendu du Conseil Municipal du 12 avril
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 12 avril pour examiner les 18 délibérations à l’ordre du jour. Le vote du budget primitif 2024 était bien évidemment au cœur de cette séance. Il traduit les orientations politiques définies par la municipalité. Après avoir travaillé sur la partie des finances, les élus se sont intéressés aux ressources humaines, à l’urbanisme et à la culture.
Finances
▶ Approbation du compte de gestion du receveur de la commune - exercice 2023. Monsieur le receveur a fait parvenir le Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif.
▶ Approbation du compte administratif de la commune - exercice 2023, conforme au compte de gestion du receveur.
▶ Affectation de résultat de clôture de l’exercice 2023
Fonctionnement : Excédent de clôture : 85 583.31€
Investissement : Excédent de clôture : 1 319 009.22€
Il est proposé d'affecter le résultat de clôture comme suit :
1°) L’excédent de Fonctionnement de 85 583.31€ sera affecté à l'article 002 section de fonctionnement.
2°) L’excédent d’exécution d'Investissement de 1 319 009.22€ sera inscrit à l’article 001, section d’investissement.
▶ Budget primitif de la commune 2024
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 10 334 972,65 euros Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 2 786 544,89 euros
▶ Dotation au C.C.A.S
Une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de La Penne-sur-Huveaune a été votée pour un montant de 76 000 euros en vue de l'aider à l'accomplissement de ses missions.
▶ Subvention au Comité des Œuvres Sociales
Une subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la commune a été accordée pour un montant de 45 000 euros.
▶ Subventions aux associations.
Une subvention à diverses associations a été accordée pour un montant de 86 857 euros.
▶ Modification de la Délibération n°7-26032023 concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2024.
Afin de procéder à la récolte des données pour la perception de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), le Conseil Municipal a fixé les modalités du nouveau montant de cette taxe pour l’année 2024.
Ressources Humaines
▶ Modification du Règlement intérieur de la délibération N°1 de la séance du 08 novembre 2021.
Ce règlement intérieur a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité.
▶ Organisation du Temps de Travail.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.
▶ Les modalités d’exercice du Travail à Temps Partiel.
Il a été rappelé au Conseil que conformément à l’article L. 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique du 16 février 2024.
▶ Régime indemnitaire de la filière police.
Le Conseil Municipal a institué une indemnité spéciale de fonctions au profit de la filière police municipale considérant que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont, pour le moment, exclus du champ d’application du RIFSEEP.
▶ Modification du tableau des effectifs.
Compte tenu qu’il est nécessaire de créer et supprimer des grades afin de tenir compte des nominations de stagiairisation et de mobilité, et par voie de conséquence de mettre à jour le tableau des effectifs.
▶ Protection sociale complémentaire, Risque prévoyance et santé.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir différents risques.
Cette participation deviendra obligatoire, selon les risques, entre janvier 2025 et janvier 2026.
▶ Remboursement aux agents des aides accordées par le FIPHFP
(Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique).
L’avance de frais pour des dépenses éligibles au FIPHPF c’est-à-dire l’adaptation des postes de travail, la somme restante à la charge de l’agent peut faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense.
Urbanisme
▶ Modification de la Délibération N°15-04122023 : Garantie communale Prêt Foncier.
Cette garantie, accordée à FACONEO, avait fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 4 décembre 2023 pour une période de 30 ans. Désormais cette période sera de 24 mois, correspondant à la nouvelle durée de l’emprunt afin de s’adapter à un projet de Vente en l’État Futur d’Achèvement qui répond aux attentes des professionnels de la santé. Une délibération qui sécurise les finances de la commune.
Culture
▶ Remboursement de la participation familiale.
Le Conseil Municipal a décidé de permettre le remboursement de l’inscription aux activités dispensées à la Maison des arts, d’un Pennois qui ne peut reprendre son activité culturelle.
▶ Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Aide aux communes » proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Demande d'une subvention dans le cadre du dispositif « Aide aux communes » proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône:
Il est sollicité une subvention pour l’acquisition de matériel scénique permettant un meilleur accueil pour la diffusion du spectacle vivant professionnel dans la salle de spectacle municipale « Espace de l’Huveaune. »
La subvention est demandée à hauteur de 60% du coût hors taxe du montant, soit 18 893,88 €.
Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 12 avril pour examiner les 18 délibérations à l’ordre du jour. Le vote du budget primitif 2024 était bien évidemment au cœur de cette séance. Il traduit les orientations politiques définies par la municipalité. Après avoir travaillé sur la partie des finances, les élus se sont intéressés aux ressources humaines, à l’urbanisme et à la culture.
Finances
▶ Approbation du compte de gestion du receveur de la commune - exercice 2023. Monsieur le receveur a fait parvenir le Compte de Gestion de la commune pour l’exercice 2023 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif.
▶ Approbation du compte administratif de la commune - exercice 2023, conforme au compte de gestion du receveur.
▶ Affectation de résultat de clôture de l’exercice 2023
Fonctionnement : Excédent de clôture : 85 583.31€
Investissement : Excédent de clôture : 1 319 009.22€
Il est proposé d'affecter le résultat de clôture comme suit :
1°) L’excédent de Fonctionnement de 85 583.31€ sera affecté à l'article 002 section de fonctionnement.
2°) L’excédent d’exécution d'Investissement de 1 319 009.22€ sera inscrit à l’article 001, section d’investissement.
▶ Budget primitif de la commune 2024
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’élèvent à 10 334 972,65 euros Les dépenses et les recettes d’investissement s’élèvent à 2 786 544,89 euros
▶ Dotation au C.C.A.S
Une subvention au Centre Communal d'Action Sociale de La Penne-sur-Huveaune a été votée pour un montant de 76 000 euros en vue de l'aider à l'accomplissement de ses missions.
▶ Subvention au Comité des Œuvres Sociales
Une subvention au Comité des Œuvres Sociales du personnel de la commune a été accordée pour un montant de 45 000 euros.
▶ Subventions aux associations.
Une subvention à diverses associations a été accordée pour un montant de 86 857 euros.
▶ Modification de la Délibération n°7-26032023 concernant la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour l’année 2024.
Afin de procéder à la récolte des données pour la perception de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE), le Conseil Municipal a fixé les modalités du nouveau montant de cette taxe pour l’année 2024.
Ressources Humaines
▶ Modification du Règlement intérieur de la délibération N°1 de la séance du 08 novembre 2021.
Ce règlement intérieur a pour but d’organiser la vie et les conditions d’exécution du travail dans la collectivité.
▶ Organisation du Temps de Travail.
La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés par l’organe délibérant, après avis du comité technique.
▶ Les modalités d’exercice du Travail à Temps Partiel.
Il a été rappelé au Conseil que conformément à l’article L. 612-12 du code général de la fonction publique, les modalités d'exercice du travail à temps partiel sont fixées par l'organe délibérant, après avis du comité technique du 16 février 2024.
▶ Régime indemnitaire de la filière police.
Le Conseil Municipal a institué une indemnité spéciale de fonctions au profit de la filière police municipale considérant que les agents appartenant à la filière police municipale et garde champêtre sont, pour le moment, exclus du champ d’application du RIFSEEP.
▶ Modification du tableau des effectifs.
Compte tenu qu’il est nécessaire de créer et supprimer des grades afin de tenir compte des nominations de stagiairisation et de mobilité, et par voie de conséquence de mettre à jour le tableau des effectifs.
▶ Protection sociale complémentaire, Risque prévoyance et santé.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir différents risques.
Cette participation deviendra obligatoire, selon les risques, entre janvier 2025 et janvier 2026.
▶ Remboursement aux agents des aides accordées par le FIPHFP
(Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées de la Fonction Publique).
L’avance de frais pour des dépenses éligibles au FIPHPF c’est-à-dire l’adaptation des postes de travail, la somme restante à la charge de l’agent peut faire l’objet d’une prise en charge complémentaire par le FIPHFP pour tout ou partie de la dépense.
Urbanisme
▶ Modification de la Délibération N°15-04122023 : Garantie communale Prêt Foncier.
Cette garantie, accordée à FACONEO, avait fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal le 4 décembre 2023 pour une période de 30 ans. Désormais cette période sera de 24 mois, correspondant à la nouvelle durée de l’emprunt afin de s’adapter à un projet de Vente en l’État Futur d’Achèvement qui répond aux attentes des professionnels de la santé. Une délibération qui sécurise les finances de la commune.
Culture
▶ Remboursement de la participation familiale.
Le Conseil Municipal a décidé de permettre le remboursement de l’inscription aux activités dispensées à la Maison des arts, d’un Pennois qui ne peut reprendre son activité culturelle.
▶ Demande de subvention dans le cadre du dispositif « Aide aux communes » proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône.
Demande d'une subvention dans le cadre du dispositif « Aide aux communes » proposé par le Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône:
Il est sollicité une subvention pour l’acquisition de matériel scénique permettant un meilleur accueil pour la diffusion du spectacle vivant professionnel dans la salle de spectacle municipale « Espace de l’Huveaune. »
La subvention est demandée à hauteur de 60% du coût hors taxe du montant, soit 18 893,88 €.
