Référendum La Suettaz : la récolte de signatures est litigieuse, mais la Municipalité renonce à l’invalider. Les Nyonnai

Le 11 octobre dernier, le comité référendaire avait déposé 2’568 signatures au Greffe municipal, dont 2’257 se sont avérées valables. Le nombre requis pour que le référendum aboutisse était de 2’014 (15 % du corps électoral). Par conséquent, les citoyennes et citoyens nyonnais seront appelés à se prononcer lors d’un vote populaire, en principe le 9 février 2020, sous réserve de l’approbation de cette date par le Préfet. La question qui leur sera alors soumise sera la suivante : « Acceptez-vous la décision du Conseil communal de Nyon du 1er Avril 2019 approuvant le plan d’affectation La Suettaz ? ».

Cela étant, la Municipalité aurait pu invalider le référendum. Explications.

La validation initiale de la liste de signatures par la Municipalité a nécessité plusieurs échanges de vues avec le comité référendaire au sujet de l’argumentaire figurant au verso, celui-ci présentant des affirmations manquant manifestement d’objectivité. Des modifications ayant été apportées par le comité référendaire sur bon nombre des points litigieux, la récolte de signatures a été autorisée par la Municipalité par décision affichée au pilier public le 11 septembre 2019, et la liste scellée.

Le 11 octobre 2019, au terme du délai de trente jours, le comité référendaire a remis au Greffe municipal les signatures qu’il avait recueillies. A cette occasion, il a été constaté que la majorité des listes ayant servi à la récolte de signatures étaient accolées à un second argumentaire, le tout sous la forme d’un cahier A3 (illustration en pièce jointe).

Or ce nouvel argumentaire contient des propos indiscutablement contraires à la vérité et déplacés, voire carrément insultants vis-à-vis de la Municipalité. Il lui est notamment reproché « d’avoir menti au Conseil communal » et de lui avoir « caché un important rapport d’expert ». La Municipalité est également accusée d’offrir aux promoteurs, à travers ce projet, « une série d’avantages hors normes comme l’entretien des chemins traversant ces parcelles privées », le comité référendaire précisant de surcroît : « Ce cadeau sera payé avec vos impôts ! ». Ceci étant bien évidemment totalement faux.

Ce texte figurant en vis-à-vis de la liste scellée par le Greffe – laissant à penser qu’il avait été validé par la Municipalité – ne respecte en outre pas l’art. 90 al. 3 de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP), puisqu’il ne mentionne pas qu’il « n’engage que ses auteurs ».

Dans le souci de ne pas retarder encore par des procédures judiciaires la construction de logements à loyers abordables, la Municipalité a tout de même choisi de valider les signatures litigieuses, représentant selon un comptage rapide 1'500 paraphes sur les 2'500 reçus. Elle compte également sur la sagesse des citoyennes et citoyens nyonnais pour faire la juste part des choses et voter sur la base d’éléments objectifs.

En revanche, la Municipalité a sollicité formellement l’avis du Service des communes et du logement de l’Etat de Vaud sur cette pratique déplorable, réunissant sur la même feuille A3 une feuille de signature scellée par l’autorité avec un argumentaire plus que contestable, et ajouté illicitement.

Dans ce même ordre d’idées, la Municipalité estime que des précisions sur l’élaboration de ces supports de récoltes de signatures devraient être apportées dans la nouvelle loi vaudoise sur le droit de cité. Cela lui semble indispensable pour éviter la répétition de ce genre de cas, induisant le citoyen à penser que l’autorité valide des propos manifestement contraires à la vérité.