Calamités agricoles - Sécheresse 2022
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté de reconnaissance en calamités agricoles-Sécheresse 2022.
La demande d’indemnisation au titre de la Sécheresse 2022 pourra s’effectuer :
a - Prioritairement, via la téléprocédure qui sera ouverte sur la période du lundi 7 novembre au jeudi 17 novembre 2022, afin d’accélérer la mise en paiement de l’acompte,
b - A titre dérogatoire et exceptionnel pour les exploitants agricoles qui ne disposent pas d’internet, via le dossier de demande d’indemnisation format papier disponible dans les mairies concernées à compter du lundi 7 novembre 202
La demande d’indemnisation au titre de la Sécheresse 2022 pourra s’effectuer :
a - Prioritairement, via la téléprocédure qui sera ouverte sur la période du lundi 7 novembre au jeudi 17 novembre 2022, afin d’accélérer la mise en paiement de l’acompte,
b - A titre dérogatoire et exceptionnel pour les exploitants agricoles qui ne disposent pas d’internet, via le dossier de demande d’indemnisation format papier disponible dans les mairies concernées à compter du lundi 7 novembre 202
