Mairie Florentin La Capelle - Attestations Dérogatoires
Information CORONAVIRUS communique
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre: http://www.florentinlacapelle12.fr/pdf/Attestation_de_deplacement_derogatoire%20(1).pdf
Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre: http://www.florentinlacapelle12.fr/pdf/Justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf
NB. Ces justificatifs sont à renouveler quotidiennement.
Le 16 mars 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire les contacts et déplacements au strict minimum sur l’ensemble du territoire à compter du mardi 17 mars à 12h00, pour quinze jours minimum.
Des dérogations sur attestation seront possible dans le cadre de :
- déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
- déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des
établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ; - déplacements pour motif de santé ;
- déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
- déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.
L'attestation de déplacement dérogatoire est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre: http://www.florentinlacapelle12.fr/pdf/Attestation_de_deplacement_derogatoire%20(1).pdf
Le justificatif de déplacement professionnel est téléchargeable ou peut être rédigée sur papier libre: http://www.florentinlacapelle12.fr/pdf/Justificatif-de-deplacement-professionnel.pdf
NB. Ces justificatifs sont à renouveler quotidiennement.
