PLUi CONQUES-MARCILLAC : CONCLUSION DE L'ENQUETE PUBLIQUE
Bonjour
Suite à l’enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, l’abrogation des cartes communales et la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (modification des périmètres de protection de certains monuments historiques du territoire) qui s’est tenue du 4 octobre au 12 novembre, la Commission d’enquête a transmis ses conclusions, accessibles :
Bonne journée
Suite à l’enquête publique unique portant sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, l’abrogation des cartes communales et la mise en place de Périmètres Délimités des Abords (modification des périmètres de protection de certains monuments historiques du territoire) qui s’est tenue du 4 octobre au 12 novembre, la Commission d’enquête a transmis ses conclusions, accessibles :
- en version numérique : https://www.democratie-active.fr/pluicccm/ ;
- en version papier : au siège de la Communauté de Communes, à la Maison du Territoire à Marcillac-Vallon ou à la Mairie de Conques-en-Rouergue.
Bonne journée
