DECISION PREFECTORALE POUR CONQUES-EN-ROUERGUE
Bonjour,
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral clôturant la procédure d'instruction de la demande de détachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue en vue d'ériger l'ancienne commune de Conques en commune séparée.
La commune de Conques-en-Rouergue est maintenue en l'état.
Bonne journée
Veuillez trouver ci-joint l'arrêté préfectoral clôturant la procédure d'instruction de la demande de détachement de l'ancienne commune de Conques de la commune nouvelle de Conques-en-Rouergue en vue d'ériger l'ancienne commune de Conques en commune séparée.
La commune de Conques-en-Rouergue est maintenue en l'état.
Bonne journée
