Aboiements de chien
Bonjour,
A la suite de signalements d'aboiements de chiens troublant la tranquillité, je tenais à rappeler que les propriétaires
d’animaux, en particulier de chiens,
ou toute autre personne qui en a la
garde, sont tenus de prendre toutes
les mesures propres à éviter une gêne
pour le voisinage, notamment par
leurs aboiements excessifs et répétés.
Les aboiements font partie du langage naturel des chiens. Les voisins doivent donc les tolérer s’ils sont occasionnels.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité » (C. santé publ., art. R 1336-5).
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral concernant le bruit.
Comptant sur votre compréhension
Fabrice
A la suite de signalements d'aboiements de chiens troublant la tranquillité, je tenais à rappeler que les propriétaires
d’animaux, en particulier de chiens,
ou toute autre personne qui en a la
garde, sont tenus de prendre toutes
les mesures propres à éviter une gêne
pour le voisinage, notamment par
leurs aboiements excessifs et répétés.
Les aboiements font partie du langage naturel des chiens. Les voisins doivent donc les tolérer s’ils sont occasionnels.
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité » (C. santé publ., art. R 1336-5).
Vous trouverez en pièce jointe l'arrêté préfectoral concernant le bruit.
Comptant sur votre compréhension
Fabrice
