Entretien des trottoirs et des caniveaux
Un nouveau rappel,
l'entretien en état de propreté des trottoirs et des caniveaux pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des riverains propriétaires ou locataires
Arrêté municipal 01-2017, ,art L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales , art.R610-5 du Code Pénal qui prévoit une contravention de1ére classe
J'invite donc les personnes concernées à tenir compte de ce rappel
Le maire
Guy LECLERCQ
l'entretien en état de propreté des trottoirs et des caniveaux pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des riverains propriétaires ou locataires
Arrêté municipal 01-2017, ,art L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales , art.R610-5 du Code Pénal qui prévoit une contravention de1ére classe
J'invite donc les personnes concernées à tenir compte de ce rappel
Le maire
Guy LECLERCQ
