Conseil municipal - 10 octobre
La prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu
jeudi 10 octobre à 20h30
en salle du conseil.
jeudi 10 octobre à 20h30
en salle du conseil.
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 5 septembre 2024.
- Institution du droit de préemption urbain commercial
- Avenant de transfert du marché de prestation de service pour la révision du PLU de la commune à la CCVE
- Acquisition des parcelles AD330, AD331, AD332
- Délibération portant avis préalable du Conseil Municipal dans le cadre du projet de la cession de la parcelle BC284 appartenant au CCAS
- Avenant au contrat de prévoyance garantie maintien de salaire
- Mandat spécial pour le Congrès des Maires 19 au 21 novembre 2024
- Désignation d’un élu titulaire et d’un élu suppléant à la commission PLUi
- Présentation d’une décision prise par le Maire dans le cadre de ses délégations
- Modification de la délibération des délégations du Conseil Municipal consenties au Maire
- Dépôt d’un dossier auprès du Département dans le cadre d’un appel à projet amendes de police
- Régularisation d’une concession dans l’ancien cimetière
- Questions diverses.
