Non-reconnaissance catastrophe naturelle – Sécheresse 2025
Bonjour,
À la suite de plusieurs déclarations émanant d’administrés relatives à l’apparition de fissures et autres dommages consécutifs à l’épisode de sécheresse survenu au cours de l’année 2025, la commune a engagé une démarche auprès des services de l’État afin d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Après instruction du dossier, nous vous informons que cette demande n’a pas été retenue dans le cadre de l’arrêté interministériel du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel le 14 avril 2026.
Vous trouverez ci-dessous ledit arrêté ainsi que les motifs ayant conduit au rejet de la demande présentée par la commune.
À la suite de plusieurs déclarations émanant d’administrés relatives à l’apparition de fissures et autres dommages consécutifs à l’épisode de sécheresse survenu au cours de l’année 2025, la commune a engagé une démarche auprès des services de l’État afin d’obtenir la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
Après instruction du dossier, nous vous informons que cette demande n’a pas été retenue dans le cadre de l’arrêté interministériel du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel le 14 avril 2026.
Vous trouverez ci-dessous ledit arrêté ainsi que les motifs ayant conduit au rejet de la demande présentée par la commune.
