Arrêté préfectoral
Bonjour,
Vous trouverez ci-joint pour information un arrêté préfectoral n°07-2025-12-16-00006, en date du 16 décembre 2025, réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 19 janvier 2026.
Cet arrêté, qui vient d'être publié au recueil des actes administratifs , ce qui complète le dispositif déjà en vigueur (mesures restrictives sur les carburants à emporter, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, l’utilisation d’artifices et de pétards et les rassemblements festifs à caractère musical) afin de sécuriser la période particulièrement à risque des fêtes de fin d'année en permettant une action préventive et efficace des forces de l'ordre sur le terrain.
Vous trouverez ci-joint pour information un arrêté préfectoral n°07-2025-12-16-00006, en date du 16 décembre 2025, réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d’azote (N₂O) sur la voie publique dans le département de l’Ardèche jusqu’au lundi 19 janvier 2026.
Cet arrêté, qui vient d'être publié au recueil des actes administratifs , ce qui complète le dispositif déjà en vigueur (mesures restrictives sur les carburants à emporter, la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique, l’utilisation d’artifices et de pétards et les rassemblements festifs à caractère musical) afin de sécuriser la période particulièrement à risque des fêtes de fin d'année en permettant une action préventive et efficace des forces de l'ordre sur le terrain.
