Arrêté Préfectoral réglementant l'usage du protoxyde d'azote
Bonjour,
Je vous prie de trouver ci-après l'arrêté préfectoral n°07-2026-05-26-00005 en date du 26 mai 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département de l'Ardèche du lundi 1er juin 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus.
Cet arrêté, qui a été publié au recueil des actes administratifs, s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 15 janvier dernier, qui arrivait à échéance le 31 mai 2026, et anticipe les dispositions du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (RIPOST), en cours de débat au Parlement, qui tend notamment à créer un délit d'inhalation de protoxyde d'azote hors cadre médical.
Je vous prie de trouver ci-après l'arrêté préfectoral n°07-2026-05-26-00005 en date du 26 mai 2026 réglementant la vente, la détention et la consommation de protoxyde d'azote sur la voie publique dans le département de l'Ardèche du lundi 1er juin 2026 au lundi 5 octobre 2026 inclus.
Cet arrêté, qui a été publié au recueil des actes administratifs, s'inscrit dans le prolongement de l'arrêté du 15 janvier dernier, qui arrivait à échéance le 31 mai 2026, et anticipe les dispositions du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public (RIPOST), en cours de débat au Parlement, qui tend notamment à créer un délit d'inhalation de protoxyde d'azote hors cadre médical.
