Nouveau conciliateur de justice
Qu’est-ce qu’un conciliateur de justice ?
Le conciliateur est un tiers. Ni avocat, ni juge, son rôle est de permettre aux personnes de renouer le dialogue et de rechercher une solution. Celle-ci appartient aux parties. Le conciliateur facilite les échanges, il aide les personnes à avancer vers une solution.
La conciliation répond à un besoin concret. Elle permet de rechercher une issue amiable et, d’éviter qu’un conflit ne s’installe ou ne s’aggrave. La solution peut être validée par un juge ou rester sous forme d’accord verbal. Ce sont les parties qui décident. La conciliation est une démarche gratuite.
Pourquoi faire appel à un conciliateur de justice ?
Rapidité et gratuité : Une procédure amiable qui évite des recours judiciaires longs et coûteux.
Sécurité juridique : L'accord trouvé peut-être homologué par un juge pour lui donner la force exécutoire comme un jugement.
Confidentialité : Les échanges restent strictement confidentiels
Proximité et facile d’accès
Quels litiges sont concernés ?
✅ OUI : Troubles de voisinage (nuisances sonores, haies), litiges bailleurs/locataires, différends entre consommateurs et professionnels, copropriété travaux, dettes...
❌ NON : Affaires pénales, affaires familiales (divorce, garde d'enfants) et conflits avec l'administration (défenseur des droits)
Jean-Claude BASSANI recevra en mairie de St Sauveur, uniquement sur rendez-vous, le mercredi matin de 8H30 à 11H30.
Il couvrira un secteur comprenant La Voulte, Rompon, St Cierge la Serre, St Vincent de Durfort, Les Ollières sur Eyrieux, St Sauveur de Montagut, St Etienne de Serre, St Pierreville, St Genest-Lachamp et Dornas.
Contacts :
En ligne sur le site officiel www.conciliateurdejustice.fr
Par téléphone : 06 51 75 18 62
Par mail : jean-claude.bassani@conciliateurdejustice.fr
