Rapport et concclusions Enquête publique ScOT Centre Ardèche
Le SCoT Centre Ardèche arrêté le 14 avril 2022 a été soumis à l’avis des communes et des PPA jusqu’en juillet 2022, puis à l’enquête publique. Celle-ci s’est déroulée du 5 septembre au 6 octobre 2022 inclus sur le territoire du SCoT. Les commissaires enquêteurs ont rencontré une quarantaine de personnes lors des 15 permanences organisées, et recueillis 82 contributions (par courrier, mail ou registre dématérialisé).
La commission d’enquête a remis au Syndicat mixte son rapport et ses conclusions motivées le mardi 22 novembre 2022. L’avis de la commission est favorable assorti de deux réserves et de 19 recommandations qui seront prises en compte dans le dossier soumis à approbation le 20 décembre prochain.
Le rapport est parvenu en mairie, les personnes intéressées peuvent venir le consulter en mairie.
La commission d’enquête a remis au Syndicat mixte son rapport et ses conclusions motivées le mardi 22 novembre 2022. L’avis de la commission est favorable assorti de deux réserves et de 19 recommandations qui seront prises en compte dans le dossier soumis à approbation le 20 décembre prochain.
Le rapport est parvenu en mairie, les personnes intéressées peuvent venir le consulter en mairie.
