Comptes-rendus des Conseils municipaux

Présents :
M. Bernard CHEVILLIAT, M. Hervé OZIL, Mme Marie-Laure GONTRAND, M. Franck LADET, Mme Laurence HOTTE, Mme Lucie VANDAMME, M. Michel GRIFFAY, M. Jérémy BEGOT, Mme Anne VANPEPERSTRAETE, M. David ALBRAND, Mme Ghislaine SEBAS, M. Cyrille PONSOT.

Absents :
Mme Hélène BERTRAND qui donne procuration à M. Hervé OZIL.
M. Maurice CHARBONNIER.
Mme Élodie TEREBINTO.
                       
Mme Laurence HOTTE est élue secrétaire de séance.

PV PRÉCÉDENTS CONSEILS

Le procès-verbal du Conseil municipal du 21 mars 2026 est adopté à l’unanimité.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 avril 2026 est adopté à l’unanimité.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 30 avril 2026 est adopté à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA COMMUNE


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

ÉLECTIONS SÉNATORIALES

M. Bernard Chevilliat présente la liste suivante :
Titulaires : M. Bernard CHEVILLIAT, Mme Marie-Laure GONTRAND, M. Hervé OZIL.
Suppléants : Mme Laurence HOTTE, M. Franck LADET, Mme Lucie VANDAMME.

Le vote se fait à bulletin secret.
La liste présentée est élue à l’unanimité.

CAVE COOPÉRATIVE – Réalisation d'un Contrat de Prêt Cohésion territoriale d’un montant total de 200.000€ auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’acquisition de l’ancienne cave coopérative à EPORA.

Pour le financement de cette opération, Monsieur le Maire est invité à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 200.000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :


À cet effet, le Conseil autorise son Maire, à :
­           signer seul le Contrat de Prêt et la ou les demande(s) de réalisation de fonds ;
­           et réaliser seul tous les actes de gestion utiles y afférent.

CAVE COOPÉRATIVE – RACHAT

Le rachat de l’intégralité de la cave coopérative s’élève à 167 175, 83 € HT (200 611 € TTC).
La Commune a déjà versé 75 000 €. La Banque des territoires finance le montant total de ce rachat (y compris les 75 000 € déjà versés).
Ce prêt sera amorti sur 25 ans.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord pour racheter l’intégralité de la Cave coopérative et charge le Maire de signer tout document relatif à cette opération.

MUSÉE – CHOIX BUREAU D’ÉTUDES

Trois entreprises ont répondu au marché à procédure adaptée lancé pour le développement d’outils numériques de valorisation et de médiation du patrimoine, avec les propositions suivantes :

• Fleur de papier : 72 000 € HT avec option média supplémentaire à 9 500 € HT ;
• Décalog : 75 750 € HT et n’a pas répondu à l’option ;
• Arkka : 90 335 € HT avec option média supplémentaire à 10 280 € HT.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de choisir l’entreprise Fleur de papier avec l’option média supplémentaire.

MUSÉE – DEMANDE DE SUBVENTIONS

VU DE_2026_53 du 30 avril 2026.
Un appel à projets pour financer le développement d’outils numériques de valorisation et de médiation du patrimoine est lancé entre le 10 mai 2026 et le 30 juin 2026 par la Région Auvergne Rhône Alpes, les projets retenus pourront être subventionnés en complément du Fonds Leader.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter 40 000€ de subventions de la Région Auvergne Rhône Alpes et 25 000 € du Fonds LEADER et l’autorise à signer tous les documents relatifs à cette opération.

MUSÉE – PASS PATRIMOINE

Le Musée Vivant du Ver à Soie a été sollicité par la délégation Rhône-Alpes de la Fondation du Patrimoine pour un projet de Pass Patrimoine.
La Fondation du Patrimoine a été créée par la loi du 16 juillet 1996. Sa mission principale est de sauvegarder et de valoriser le Patrimoine français. La Fondation du Patrimoine, organisme privé indépendant, est reconnue d'utilité publique et elle est organisée en délégations régionales, gérées par des bénévoles. Elle accompagne et aide les propriétaires, les collectivités, les particuliers et les associations dans chaque projet lié à notre patrimoine culturel français. Elle œuvre sous forme de dons, mécénats, subventions aux collectivités, aides fiscales et aussi via la Française des jeux United / Stephane Bern.
Le projet du Pass Patrimoine a pour volonté de rendre la découverte de notre patrimoine plus simple et accessible au public.
L'idée est de lancer une carte d'accès illimité à différents sites adhérents. Le public visitera librement et gratuitement un large réseau de sites patrimoniaux (châteaux, musées, jardins, abbayes, sites naturels ou communes remarquables) tout au long de l'année.

Concrètement, cette carte "Pass Patrimoine" permettra à notre Musée Vivant du Ver à Soie :

• de bénéficier d'un levier concret de visibilité et de fréquentation ;
• d'attirer de nouveaux visiteurs et donc d'augmenter les revenus billetterie ;
• de renforcer sa notoriété.

Le principe de la carte "Pass Patrimoine" est le suivant :
L'abonné achète son Pass Patrimoine en ligne sur la plateforme de l'association Pass Patrimoine sous forme d'abonnement mensuel (avec un minimum de 12 mois d'engagement). Quatre formules lui sont proposées : Solo (7,90 euros/mois), Duo (10,90 euros/mois), Famille (12,90 euros/mois), Famille + (15,90 euros/mois).
L'abonné a ensuite accès (sans surcoût) aux sites partenaires ainsi qu'aux événements organisés et présente un QRcode à l'entrée du site.
Les sites partenaires visités sont ensuite rémunérés comme suit : 80% du prix d'entrée par adulte et 50% du prix d'entrée par enfants. Ce reversement est effectué par l'association Pass Patrimoine.
Pour le Musée, cela donne :

• Pour une Visite guidée Adulte (9 euros l'entrée au musée), une reversion de 7,20 euros.
• Pour une Visite Simple Adulte (7 euros l'entrée au musée), une reversion de 5,60 euros.
• Pour une Viste simple Enfant (5 euros l'entrée au musée), une reversion de 4 euros.

En contrepartie, le Musée s'engage à : respecter une charte qualité définie par la Fondation du Patrimoine, suivre les réservations, contrôler les reversements.
Modalités de contrôle d'accès :

• Un QRcode spécial Pass patrimoine est installé à l'entrée du Musée.
• L'abonné scanne le QRcode et le présente en billetterie afin d'accéder au Musée.
• Les agents du Musée vérifient sur le téléphone de l'abonné la validation de son Pass.

Pour une visite simple : l'abonné se présente sur place directement ou via la plateforme Pass Patrimoine.
Pour une visite guidée : l'abonné se rend sur la plateforme Pass patrimoine et est redirigé sur le site de réservation du Musée.

En Ardèche, le Site Orgnac l'aven s'est engagé dans ce projet de Pass Patrimoine, et le Château d'Aubenas est en attente.
Les étapes pour la mise en place de ce partenariat Pass Patrimoine sont les suivantes :
1 - Début Juin 2026 : Signature d'une convention entre l'association Pass Patrimoine et le Musée Vivant du Ver à Soie.
2 - 11 juin 2026 : Annonce de la création de ce Pass Patrimoine par la ministre de la Culture, Mme Catherine Pégard.
3 - Eté 2026 : Tests techniques et mise en place de la plateforme / Envoi des documents administratifs / Formation en ligne des agents du Musée (webinaire) / réception du matériel de communication et QRcode.
4 - 19 septembre 2026 : Lancement officiel de la commercialisation du Pass Patrimoine à l'occasion des Journées Européennes du Patrimoine.

Ce projet de Pass Patrimoine est une réelle opportunité pour notre Musée, son dynamisme et sa future évolution.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au Pass Patrimoine.

MUSÉE – CONTRAT SAISONNIER

Contrat de 35h hebdomadaires au musée, du 23/06/2026 au 27/09/2026 : CDD saisonnier article L332-23 2°. Rémunération : IB 422 / IM 380.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’ouverture du contrat.

CONVENTION INTERVENTION MUSICALE EN MILIEU SCOLAIRE

La Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche nous a adressé une convention pour des interventions musicales en milieu scolaire pour l’année 2026-2027.
Le cycle comprendra pour chaque classe inscrite, un forfait de 15 séances d’une heure pour les trois classes de la Commune (élémentaires et maternelles).
Le forfait étant de 900 euros, le coût pour la Commune s’élève à 2 700 euros (900€ x 3).

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de signer la convention intervention musicale en milieu scolaire pour 2026-2027, pour un montant de 2 700 euros.

FRAIS DE NOTAIRE POUR VENTE D’UN TERRAIN À LEYRIS

Mme Lucie VANDAMME quitte la salle le temps de la présente délibération.

VU DE_2025_85 du 07 juillet 2025.
Il est proposé que les frais de notaire pour la vente de la parcelle A862, votée le 07 juillet 2025 pour un montant de 6 656 €, soient divisés en deux entre le vendeur et l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide le partage des frais pour la vente de cette parcelle.

CDD AGENT D’ENTRETIEN

Contrat de 08h hebdomadaires du 05/07/2026 au 04/07/2027 : CDD L332-8 5 CGFP emploi permanent à temps non complet dont la quotité de temps de travail est inférieure à 17h30.
Rémunération : IB 385 / IM 372.
Ménage des locaux administratifs, salle des fêtes, sanitaires publics, Crypte.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’ouverture du contrat.

DIVERS

Chef Papou à Lagorce

Un chef Papou va venir à l’école, échanger avec les enfants pendant 1h30. Puis il sera présent pour inaugurer les nouvelles photographies sur la culture Papou, exposées au parcours photo le long de l’Ibie. À 20h30, le film Frères des arbres sera diffusé à la Crypte, suivi d’un temps déchanges avec le chef.

Éclairage nocturne

Pour des raisons économiques, écologiques et de bien-être des habitants, la Commune est en train d’étudier avec Territoire d’énergie 07 (le Syndicat ayant la gestion de l’éclairage public) les possibilités d’adaptation de l’éclairage nocturne dans le village et les hameaux.

L’Estibuleuse

Une fête, organisée par l’association « La Farabuleuse » aura lieu le 19 juin 2026.

La séance est levée à 19h45.
Le Maire remercie l’ensemble du Conseil et les personnes présentes.
Présents :
M. Bernard CHEVILLIAT, M. Hervé OZIL, M. Franck LADET, Mme Laurence HOTTE, Mme Lucie VANDAMME, M. Michel GRIFFAY, Mme Hélène BERTRAND, M. Jérémy BEGOT, Mme Anne VANPEPERSTRAETE, M. David ALBRAND, M. Maurice CHARBONNIER.

Absents :
Mme Marie-Laure GONTRAND qui donne procuration à Mme Lucie VANDAMME.
Mme Ghislaine SEBAS qui donne procuration à Mme Laurence HOTTE.
M. Cyrille PONSOT qui donne procuration à M. Bernard CHEVILLIAT.
Mme Élodie TEREBINTO qui donne procuration à M. Maurice CHARBONNIER.
                       
Mme Laurence HOTTE est élue secrétaire de séance.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET DE LA COMMUNE


Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

MUSÉE – CONSULTATION D’UN BUREAU D’ÉTUDES

VU DE_2025_136 du 18 décembre 2025 ;
Lors du Conseil municipal du 18 décembre 2025, l’entreprise Modeleur de couleurs a été sélectionnée pour réaliser un état des lieux, un avant-projet sommaire et un rendu de l’étude. Entre-temps, le gérant de l’entreprise est décédé.
Il a donc fallu consulter à nouveau. Trois entreprises ont été consultées, deux ont répondu, les propositions sont les suivantes :

• J.J. Barelli : 18 450 HT (23 850 TTC) avec possibilité d’avant-projet détaillé pour 5 400 € HT ;
• Agence Basalte : 13 975 HT (16 670 TTC) avec possibilité d’avant-projet détaillé pour 4 350 € HT.

L’Agence Basalte connaît bien le territoire. Les trois phases sont très bien détaillées dans leur dossier.

Pour mémoire, deux projets ont été délibérés par le Conseil municipal pour le réaménagement du musée :

• La présente étude ;
• La réalisation de supports multimédias.

Ces deux actions sont éligibles au fonds LEADER.

M. Hervé OZIL ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

• Décide de choisir l’Agence Basalte ;
• Autorise le Maire à solliciter la subvention la plus élevée possible ;
• Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ces opérations.

MUSÉE – REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE

Une facture d’un montant de 239,40 € pour le musée a été réglée par une élue, Mme Laurence HOTTE.

Mme Laurence HOTTE ne participe pas au vote.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de rembourser le montant de la facture à l’élue qui s’en est acquittée.

RÉGIE DE RECETTES DU MUSÉE – Avenant 3

Il est décidé de rajouter à l’Acte constitutif de la régie de recettes MUSÉE MAGNANERIE un avenant n°3, ayant pour objet de modifier l’article 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
Ajout de « 7° : Pass patrimoine »

Vu la délibération du 18 février 2016 – l’Acte constitutif de la régie de recettes MUSÉE MAGNANERIE
Vu la délibération du 14 novembre 2017 – avenant 1
Vu la délibération DE_2025_22 du 03 mars 2025 – avenant 2

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide l’avenant n°3.

L’Acte constitutif de la régie de recettes MUSÉE MAGNANERIE est désormais le suivant :

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre
1966, relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;
Vu l’article L2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 18/02/2016 ;

ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes auprès du MUSÉE MAGNANERIE de la commune de LAGORCE.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée à LAGORCE au Musée vivant du ver à soie.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne durant toute la période d’ouverture du Musée.
ARTICLE 4 : La régie encaisse les produits suivants :
1° : Les Pass Ardèche (3j, 6j et annuel) tels que définis dans la convention avec Ardèche Loisirs et Patrimoine ;
2° : La billetterie du musée-magnanerie et les prestations d’animations qui lui sont liées ;
3° : La vente d’articles en boutique du musée et en rétrocession.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
1° : numéraire ;
2° : chèques bancaires, postaux ou assimilés ;
3° : carte bancaire ;
4° : virement bancaire ;
5° chèques-vacances ;
6° PAYFIP ;
7° Pass patrimoine ;
Elles sont perçues contre remise à l'usager de :
1° : ticket de caisse
2° : Facture
ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d’un montant de 150 € est mis à disposition du régisseur.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 8.000 €uros.
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser au Comptable public de VALLON PONT D’ARC le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 7 et au minimum une fois par mois.
ARTICLE 9 : Le régisseur verse auprès du comptable public de VALLON PONT D’ARC la totalité des justificatifs des opérations de recettes au minimum une fois par mois.
ARTICLE 10 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 11 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le mandataire suppléant percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 13 : Le Maire est chargé de fixer le prix des articles mis en vente à la boutique et le tarif des entrées du Musée par arrêté.
ARTICLE 14 : Le Maire et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 15 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert pour cette régie.

MUSÉE – COMPTE DFT  / PASS PATRIMOINE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ajouter au compte Dépôt de Fonds au Trésor pour la régie musée, l’encaissement du « Pass Patrimoine ».

TRAVAUX D’ÉLECTRIFICATION RURALE – DURÉE D’AMORTISSEMENT

L’éclairage public de la commune est géré par Territoire d’Énergie 07. Une durée d’amortissement doit être définie entre 15 et 30 ans. Il est proposé de déterminer que cette durée sera de 20 ans.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de porter à 20 ans la durée d’amortissement des travaux d’électrification rurale.

PROPOSITION DES MEMBRES DE LA CCID

24 personnes doivent être proposées comme membres de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), l’administration fiscale en retiendra 12 (6 titulaires et 6 suppléants). La CCID se réunit une fois par an.
Le Maire propose la liste annexée à la délibération.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, valide la liste de proposition des membres de la CCID, annexée à la présente délibération.

ADHÉSION FONPEL

FONPEL est un organisme de retraite pour les élus. Chaque adjoint ou conseiller délégué peut décider ou non de cotiser. La cotisation peut s’élever à 4, 6 ou 8%.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer à l’organisme FONPEL.

PERSONNEL – CONTRAT CUISINE 01

Contrat de 32h hebdomadaires annualisé à 30h35 soit 30,58, du 31/08/2026 au 02/07/2027 : CDD L.332-8 6 CGFP Commune de moins de 2 000 habitants lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité. Rémunération : IB 442 / IM 394.
Cuisinier du restaurant scolaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ouverture du contrat.

PERSONNEL – CONTRAT CUISINE 02

Contrats de 24h hebdomadaires : CDD L332-8 6 CGFP Commune de moins de 2 000 habitants lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité. Rémunération : IB 385 / IM 372.

Les contrats suivent la période scolaire :
-           Du 01/09/2026 au 16/10/2026 ;
-           Du 02/11/2026 au 18/12/2026 ;
-           Du 04/01/2027 au 12/02/2027 ;
-           Du 01/03/2027 au 09/04/2027 ;
-           Du 26/04/2027 au 02/07/2027.

Commis de cuisine au restaurant scolaire.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ouverture des contrats.

PERSONNEL – CONTRAT ÉCOLE

Contrat de 20h hebdomadaires annualisé à 19h04 soit 19,06, du 27/08/2026 au 02/07/2027 : CDD L.332-8 6 CGFP Commune de moins de 2 000 habitants lorsque la création ou la suppression d’un emploi dépend de la décision d’une autorité qui s’impose à la collectivité. Rémunération : IB 385 / IM 372.
Ménage des locaux scolaires, périscolaires et techniques. Surveillance temps de cantine et plonge. Remplacement personnel absent.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide l’ouverture du contrat.

CLIMATISATION DE LA CANTINE

Suite aux épisodes de canicule, une aide mise en place par EDF (prime rafraîchissement) peut être obtenue pour l’achat de climatiseurs mobiles dans les écoles. Quatre climatiseurs brumisateurs ont été achetés grâce à cette aide.
Un autre dispositif « solution durable » est proposé sous la forme d’une aide financière forfaitaire de 10 000 € pour financer des projets de rafraîchissement pérennes au sein des écoles ou cantines. Plusieurs devis de climatisation de la cantine ont été demandées pour pouvoir en bénéficier.

Dans la cuisine de l’école, le système de ventilation dysfonctionne depuis longtemps. Les filtres vont être changés (ils ne l’ont pas été depuis la mise en route), la température devrait donc diminuer.
Des travaux sont d’autre part en cours dans le local de la cuisine afin de compenser les malfaçons (le carrelage penche vers les murs et les cloisons rouillent et se détériorent en raison des infiltrations des eaux de lavage). Les travaux, réalisés par le service technique, consistent au dépôt des plinthes afin d’appliquer un traitement contre la rouille et à refaire l’étanchéité avant la remise en place des plinthes après nettoyage du calcaire.

VIEILLE ROUTE DE VALLON – CONVENTION D’ENROCHEMENT

Les eaux pluviales ravinent la Vieille route de Vallon, la route menace de s’effondrer dans un tournant à proximité de Vallon. L’emprise du bord de la voie s’est réduite de 1m pendant la dernière année.
Un devis pour le soutènement de la voie a été demandé à la Communauté de Communes qui a estimé le coût entre 70 000 € et 80 000 €. Ce montant est trop élevé et une autre option a été retenue.
Plutôt que de faire réaliser les travaux via la Communauté de Communes, il est proposé d’établir une convention avec le propriétaire du terrain longeant la voie et de mettre en œuvre une autre forme de soutènement. Cette convention permettra à la Commune de faire débroussailler les rives du ruisseau, puis de conduire des travaux avec une entreprise spécialisée dans l’enrochement au mois de septembre.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention avec le propriétaire du terrain et à engager les travaux.

CHIFFRAGE DE L’ENROCHEMENT DE LA VIEILLE ROUTE DE VALLON

L’entreprise Manent a fourni un devis pour le débroussaillage, d’un montant de 2 220 € TTC.
Cette même entreprise a fourni un devis pour l’enrochement, d’un montant de 28 854 € TTC.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter les devis fournis par l’entreprise Manent, et charge le Maire de signer tout document relatif à cette opération d’enrochement.

DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET DE LA COMMUNE

Une délibération modificative doit être prise pour équilibrer les amortissements de la Commune pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne son accord.

ENROCHEMENT DU CHEMIN DES ÉCOLES

Le chemin des Écoles s’affaisse le long de la parcelle K267.
Un devis pour un enrochement sur une longueur de 15 mètres a été demandé à l’entreprise Manent, qui a fourni un devis d’un montant de 10 175,76 TTC. Le précédent devis pour la réalisation d’un mur proposé par une entreprise de maçonnerie locale était beaucoup plus élevé.

Le chemin des Écoles sera prochainement regoudronné, les travaux d’enrochement doivent donc être réalisés au préalable.

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accepter le devis fourni par l’entreprise Manent.

PROGRAMMATION DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Le syndicat Territoire d’Énergie 07 a la gestion de l’éclairage public de la commune.
Des demandes ont été reçues, pour éteindre la lumière dans le village entre minuit et 06h.
Par mesure d’économie et afin de favoriser le bien-être nocturne, surtout en période estivale, le Maire souhaite répondre à cette attente.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne au Maire la possibilité de suspendre l’éclairage public dans le village entre minuit et 06h, en accord avec Territoire d’Énergie 07 qui a transmis la procédure pour régler l’horaire.

SCHÉMA DIRECTEUR DE L’ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur le Maire donne le détail des premiers éléments chiffrés proposés par Territoire d’Énergie 07 pour moderniser le réseau communal et mieux le piloter après remplacement de 125 luminaires qui seront ainsi équipés de lampes « LED », beaucoup moins énergivores. Le programme permettra une baisse importante de la consommation d’énergie et une économie de fonctionnement substantielle qui amortira largement le coût global de l’opération dans la durée. Il sera de plus possible de gérer l’éclairage et les horaires par rue et par hameau.
Le cout estimatif de l’opération s’élève à 140 000 € HT mais Territoire d’Énergie 07 prend la moitié (subvention de 70 000€) à sa charge.

• Coût auquel il conviendra d’ajouter 2,5% de frais de maitrise d’ouvrage soit : 3 500 € (payable en une fois).
• Le reste à charge de la Commune s’élèvera donc à 70 000 € dont le règlement sera étalé sur 5 ans soit 14 000 € par an (+ 3 500 € à régler en une seule fois en début d’opération) à inscrire au budget de l’année 2027.
• Économie sur la puissance installée : 6.2 kVA (diminution de 65 % de la consommation actuelle).
• Économie sur la puissance consommée : 26 900 kW/h.
• Économie théorique de la maintenance : 875 €/an.

Le Conseil Municipal, par 13 voix POUR et 2 ABSTENTIONS, valide le lancement de l’opération de modernisation et d’économie de l’éclairage public qui sera conduit par Territoire d’Énergie 07.

OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – FOOD TRUCK

Un food truck, qui propose des crêpes, demande à pouvoir s’installer tous les vendredis, hors période du marché de producteurs, sur l’emplacement réservé aux commerces ambulants, à côté du monument aux morts. Il devra cohabiter en bonne intelligence avec le boulanger déjà présent.
Le montant appliqué habituellement est de 50 € par an sans usage d’électricité ou de 100 € par an avec un branchement électrique.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte la demande du food truck.

SALLE DES FÊTES

Cours de Qi Gong

Une association demande à pouvoir occuper la salle des fêtes les mercredis matin, du 15 septembre au 15 juin, pour un cours de Qi Gong.
Le tarif habituel est 50€ par trimestre.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de répondre favorablement à la demande de l’association, au montant indiqué.

DIVERS

Melvita / L’Occitane :

Une visite sera organisée au sein de l’usine pour les élus, le 16 octobre (matin) ou le 17 octobre (après-midi). Sur demande du Maire, l’entreprise est d’accord pour offrir des kits de produits pour le CCAS, et pour envisager un partenariat autour de la rénovation du sentier de découverte.

Musée vivant du ver à soie :

Le Musée est ouvert depuis le 7 avril. Il y a eu 4 283 visiteurs entre l’ouverture et le 26 juillet, soit 548 de plus que l’année précédente. Le chiffre d’affaires de la boutique (58 700 €) est lui aussi en progression. L’objectif fixé est d’atteindre 9 000 visiteurs cette saison.

Camping-car Park :

On observe une baisse par rapport à 2024 et 2025. Le site est trop ensoleillé, s’y ajoute l’augmentation du prix de l’essence qui défavorise ce type de véhicule. Le projet d’assainissement (mise en conformité) s’élevant à environ 40 000 € et le Camping-car Park rapportant à peine 3 000 € par an à la Commune, la question de la pérennité de cette infrastructure se pose, ainsi que la question d’un autre emplacement, plus ombragé.

Crypte :

Le 07 août à 20h aura lieu une représentation, « Le luth dans les nuages », rencontre entre un joueur de oud et une « peintre à la cuve » avec une création en live projetée sur l’écran derrière la scène.

Festivités du mois d’août :

Le 12 et 13 août : Labeau Jazz
Le 14 août : Route Zéro Sept
Il faut organiser l’installation avec les élus et le service technique.

Programmation des Fêtes et de la Crypte :
 
Une demande porte sur la création d’un comité des fêtes. Il est rappelé que cela ne relève pas de la Mairie mais d’une démarche associative de citoyens.

Pour la Crypte, M. Hervé OZIL propose la création d’une commission mixte avec des élus et des citoyens de la commune afin de sélectionner à plusieurs les demandes de spectacle pour la Crypte. Un vrai travail de communication de la Crypte est d’autre part nécessaire.
Une réunion aura lieu à la rentrée pour en discuter. Il sera notamment opportun d’évoquer la continuité du partenariat avec la compagnie artistique qui bénéficie d’une subvention communale de fonctionnement et d’un prêt gratuit de la Crypte. Une discussion est en cours avec la compagnie « La Ligne » avec qui la commune opère aujourd’hui.

M. Franck LADET demande s’il sera possible d’obtenir à l’avenir un bilan financier de la Crypte, analogue à celui du Musée.

Citerne DFCI de Mayres :

La DDT demande qu’elle soit remise en état (la bâche et le liner sont déchirés), qui, en cas d’incendie, est destinée à fournir une réserve aux pompiers pour arroser l’espace au-dessus de la vraie grotte Chauvet (le site ne peut pas être arrosé par les Canadairs ou les Dashs).

La Commune considère qu’elle n’a pas à financer la remise en état d’une infrastructure DFCI destinée à protéger un site qui n’est pas sur sa commune. Un courrier en ce sens a été adressé par le Maire à la sous-Préfète, avec l’appui de Mme Massebeuf (Présidente du Syndicat Mixte de l'Espace de Restitution de la Grotte Chauvet et vice-présidente de la Région), afin que l’État prenne à sa charge tout ou partie de cette réfection.

Cheminement piétonnier :

Les démarches se poursuivent avec la DDE pour ajouter un cheminement piétonnier entre le village et l’aire de Peyrouse, en cours de réfection et le nouveau croisement des Brugières. Une subvention (éligible au budget des « Amendes de police ») a été demandée au Département pour la réalisation de ce chemin en bord de la D1.

École :

L’équipe enseignante change presque en totalité. Deux institutrices dont la directrice sont nouvelles cette année 2026/2027.
Beaucoup de travaux de remise en état, d’aménagement ou d’amélioration sont en cours à l’école.

Service de l’Eau :

La gestion du réseau d’eau potable est complexe. En raison de la vétusté de certains tronçons du réseau, il y a, depuis longtemps, des fuites significatives.
Un travail de recherche est mené avec l’entreprise Canonge & Biallez.
En septembre, la mairie va surtout mener une opération jour/nuit pendant une semaine avec l’appoint de M. Yann SOULIER, ancien opérateur de la commune pour l’eau, afin de rechercher des fuites éventuelles et d’assurer différents réglages en s’appuyant sur son expertise et sa connaissance du réseau communal.
Un travail de sectorisation plus étendu sera également mis en œuvre plus tard.

La séance est levée à 20h20.
Le Maire remercie l’ensemble du Conseil et les personnes présentes.