CONCERTATION - PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI)

AVANT LE DÉBUT DE LA CONCERTATION :
La Communauté de communes Montagne d’Ardèche lance une concertation avec les habitants pour préparer le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Cette concertation a commencé le 17 novembre 2022 et durera jusqu’à la finalisation du projet.
Qu’est-ce que le PLUi ?
Le PLUi est un document qui fixe les règles de construction et d’aménagement pour toutes les communes de l’agglomération. Il permet de :

• Définir les zones constructibles (logements, commerces, agriculture, nature…),
• Préciser les règles à suivre pour les permis de construire,
• Organiser le développement du territoire tout en respectant les activités, le logement, l’économie et l’environnement.

Ce document remplacera les documents d’urbanisme actuels (PLU et carte communale) et le Règlement National d’Urbanisme, pour uniformiser les règles dans tout le territoire.
Objectifs du PLUi :

• Assurer une vision cohérente du développement à l’échelle intercommunale,
• Mieux anticiper les besoins futurs (logement, emploi, transport…),
• Respecter les particularités de chaque commune dans un esprit de solidarité.

De quoi se compose le PLUi ?

• Le rapport de présentation : état des lieux, diagnostic, environnement, et explication des choix,
• Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) : les grandes orientations du territoire,
• Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : des projets spécifiques pour certains secteurs,
• Le règlement écrit et graphique : les règles d’utilisation du sol,
• Les annexes : réseaux, risques, servitudes, documents complémentaires.

Participez à la concertation !
Depuis le 17 novembre 2022, vous pouvez vous informer, donner votre avis et proposer des idées pour enrichir le projet.
Pourquoi participer ?

• Pour mieux comprendre le projet,
• Pour donner votre avis,
• Pour contribuer à l’avenir du territoire.

📍 Comment s’exprimer ?
✔ Sur les registres disponibles :

• Au siège de la communauté de communes Montagne d’Ardèche,

Dans les mairies des 28 communes de la communauté de communes : • Astet • Le Béage • Borée • Borne • Cellier-du-Luc • Coucouron • Cros-de-Géorand • Issanlas • Issarlès • Le Lac-d'Issarlès • Lachamp-Raphaël • Lachapelle-Graillouse • Lanarce • Laveyrune • Lavillatte • Lespéron • Mazan-l'Abbaye • Le Plagnal • La Rochette • Le Roux • Sagnes-et-Goudoulet • Saint-Alban-en-Montagne • Saint-Cirgues-en-Montagne •  Saint-Étienne-de-Lugdarès • Saint-Laurent-les-Bains-Laval-d'Aurelle • Saint-Martial • Sainte-Eulalie • Usclades-et-Rieutord
✔ En ligne :

• Sur le registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/plui-ccma

✔ Par email :

• À l’adresse : 📧 plui-ccma@mail.registre-numerique.fr

📌 Où trouver les infos ?
✔ Dans le dossier de concertation, accessible :

• Au siège de la communauté de communes Montagne d’Ardèche,
• Dans les mairies citées ci-dessus.

✔ En ligne :

• Sur le site : 🌐 https://cc-montagne-ardeche.fr/urbanisme/

✔ Lors des réunions publiques,
✔ Dans la presse locale.
Cette démarche permet à tous les habitants de participer activement à l’aménagement du territoire.
📝 À la fin de la concertation, toutes les contributions seront étudiées pour adapter le projet final.
📞 Besoin d’aide ou d’infos ?
Service PLUI – Pole développement
☎ 05 67 64 04 87
📧 plui@montagne-ardeche.fr

Photo jointe : Le livret synthétique (pour les informations) et le registre de concertation (pour y noter vos remarques) disponibles en mairie. (CV)