Campagne photos
Dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales (Art. L. 135 B du LPF), Monsieur le Président de la Communauté de Communes Pays des Vans en Cévennes informe la population de la réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes d’une campagne photos de certains locaux, campagne organisée du 07/07 au 11/07/2025 et du 21/07 au 25/07/2025.
Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.
Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.
La Communauté de Communes vous remercie de votre compréhension.
