Reconnaissance Catastrophe Naturelle Secheresse 2023
Mesdames, messieurs,
Je vous informe de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 19 octobre 2024, de l'arrêté n°INTE2424583A du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de notre commune, pour le phénomène de "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" survenu sur notre territoire communal pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023
Je vous invite à consulter cet arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/10/19/0249 ou en pièce jointe à ce message.
Un communiqué de presse relatif à cette reconnaissance sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale.
Je vous rappelle que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Restant disponible pour toute information complémentaire,
Bien cordialement,
Je vous informe de la publication au Journal Officiel de la République Française (JORF) du 19 octobre 2024, de l'arrêté n°INTE2424583A du 24 septembre 2024 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle de notre commune, pour le phénomène de "Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols" survenu sur notre territoire communal pour la période du 01/04/2023 au 30/06/2023
Je vous invite à consulter cet arrêté :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/jo/2024/10/19/0249 ou en pièce jointe à ce message.
Un communiqué de presse relatif à cette reconnaissance sera diffusé très prochainement sur les réseaux sociaux et dans la presse locale.
Je vous rappelle que les sinistrés disposent de 30 jours à compter de la parution de l’arrêté précité pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n°82-600 du 13 juillet 1982 modifiée.
Restant disponible pour toute information complémentaire,
Bien cordialement,
